Quelles sont les obligation en cas d’absentéisme excessif, comment faire une suspension lorsqu’un employé à consommé de la marijuana sur les lieux de travail, et bien plus.

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Boni et discrimination, doctrine des laches et la fin de non-recevoir de griefs, congédiement d’une préposée aux bénéficiaires, et plusieurs autres sujets sont traités dans ce numéro.

La Cour supérieure du Québec1 se prononce sur la légalité d’une ordonnance d’un juge de la Cour municipale, fondée sur l’article 29 de la Loi sur les cours municipales2

Dans un jugement étoffé1, l’Honorable Richard P. Daoust a apporté un éclairage significatif à l’amendement de 2011 relatif au quatrième alinéa de l’article 65 LFM2 concernant les systèmes dits « mixtes » servant partiellement à la production industrielle.

Le 6 avril 2020, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision dans l’affaire SNC Lavalin inc. c. Lise Deguise. Les principales questions juridiques traitées par la Cour sont résumées ci-dessous. Les conclusions de la Cour clarifient les règles relatives aux conflits de lois et ...