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    Avocat Actualités Nouvelles Publications
    40 résultats
    27 mai 2026

    Avis de nomination – Me Grace Mahoney, nouvelle associée

    Administratif
    14 mai 2024

    Un nouvel outil d’urbanisme : le règlement de zonage incitatif

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    16 septembre 2025

    Victoire majeure pour la Ville de Bromont : le rôle clé de Bélanger Sauvé

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    19 Décembre 2024

    Avis de nomination au sein du groupe Droit municipal et administratif

    11 février 2026

    L’absence de discrétion municipale quant au dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation

    Avocat Jérémy Dyck
    Administratif
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    30 septembre 2025

    Avis de nomination au sein du groupe Municipal