5 résultats
25 mars 2021
Droit Municipal – Mars 2021
Dans un jugement étoffé1, l’Honorable Richard P. Daoust a apporté un éclairage significatif à l’amendement de 2011 relatif au quatrième alinéa de l’article 65 LFM2 concernant les systèmes dits « mixtes » servant partiellement à la production industrielle.
27 juin 2022
Nomination de deux nouvelles associées
C’est avec une grande fierté que Bélanger Sauvé annonce l’arrivée de deux nouvelles associées, Me Karine Boily (2000) et Me Marie-Ève Paradis (2015).
