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Montréal

Adresse

5, Place Ville Marie, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2G2

Depuis 1967

Les origines de Bélanger Sauvé remontent à la fusion, en 1967, de deux cabinets d’avocats montréalais qui avait pour but d’offrir des services juridiques de qualité à leurs clientèles. Fort de cette association, principalement en droit municipal et en droit de l’expropriation, le cabinet a par la suite développé une notoriété et un savoir-faire en droit du travail, puis en litige civil et en droit des assurances.

Notre expertise

Administratif
Administratif

Notre équipe de droit administratif est reconnue pour son expérience et pour l’étendue de ses champs d’intervention dans tous les aspects de cette pratique. Nos avocats représentent plusieurs ordres professionnels, universités, organismes de santé et corps de police.

  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne
  • Organisation des établissements de santé et d’enseignement
  • Organisation et déontologie policières
  • Sociétés publiques de développement économique
Affaires et sociétés
Affaires et sociétés

Nos avocats conseillent et assistent les dirigeants d’organismes publics et d’entreprises dans leurs décisions d’organisation et de développement, que ce soit pour l’incorporation, la tenue de registres de procès-verbaux, la gestion de conflits entre actionnaires, la réalisation de sûretés, la résolution de différends commerciaux ou dans le cadre de leurs transactions commerciales ou immobilières. Ils sont assistés dans leur travail par une équipe de parajuristes d’expérience.

  • Arbitrage commercial
  • Droit corporatif et droit des actionnaires
  • Droit immobilier
  • Économie solidaire et OBNL
  • Faillite commerciale et insolvabilité
  • Financement et droit bancaire
  • Fusion, acquisition, vente d’entreprise
  • Médiation commerciale
  • Réalisation de sûretés
  • Service d’arbitrage commercial
  • Service de médiation commerciale
Assurances et litige civil
Assurances et litige civil

Les avocats du cabinet, plaideurs par excellence, interviennent dans différents types de litiges et travaillent à la résolution de conflits, que ce soit hors cour ou devant les tribunaux, et ce, au profit d’une large clientèle tant privée que publique. L’équipe représente notamment de nombreux assureurs et possède une connaissance approfondie des contrats d’assurance et de leurs particularités. Nos avocats rédigent ainsi des contrats, politiques ou avis relatifs aux couvertures d’assurance. Les membres de l’équipe disposent d’une vaste expérience en responsabilité civile, et ce, en faveur de tous les assureurs qui nous confient la défense de leurs assurés.

  • Droit des assurances
  • Droit de la construction
  • Insolvabilité
  • Litiges civils
  • Litiges successoraux
  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité du fabricant
  • Responsabilité extracontractuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Service d’arbitrage
  • Service de médiation
Municipal
Municipal

Cumulant plus de cinquante années de pratique et d’expertise en droit municipal, notre équipe se positionne comme un allié stratégique et une référence sûre pour le milieu municipal. Qu’ils agissent à titre de procureurs de municipalités, de MRC et d’organismes paramunicipaux ou comme animateurs, formateurs ou conférenciers, la maîtrise des enjeux démontrée par nos avocats contribue à soutenir la gouvernance municipale. L’expertise de nos avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Cours municipales et droit pénal
  • Environnement
  • Éthique et déontologie municipale
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Protection du territoire agricole
  • Responsabilité municipale
Travail et emploi
Travail et emploi

Notre équipe de droit du travail est composée d’avocats de renom, soutenus par une relève de qualité. Cette équipe polyvalente possède de nombreuses années d’expérience en matière de négociation et rédaction de conventions collectives, d’arbitrage de griefs et de différends. Nos avocats interviennent devant les tribunaux civils et administratifs dans le cadre de litiges liés aux relations de travail.

  • Arbitrage de griefs et de différends
  • Congédiement et mesures disciplinaires
  • Contrats individuels de travail et normes du travail
  • Contrôle judiciaire des tribunaux du travail
  • Équité salariale
  • Évaluation d’emplois
  • Financement et réparation en matière d’accidents du travail
  • Litiges en matière d’accréditation
  • Négociation de conventions collectives
  • Prévention en matière de santé et de sécurité du travail
  • Régimes de retraite et d’avantages sociaux

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