Fermer
Recherche:
Recherche:
Avocat Actualités Nouvelles Publications
12 résultats
Assurances et litige civil
19 avril 2022

Droit des assurances – Avril 2022

Dans un contexte où les divers modes privés de prévention et règlement des différends sont de plus en plus populaires, il importe d’analyser les clauses de médiation-arbitrage dans un contexte du droit des assurances.
Expertise - Droit des assurances
Travail et emploi
27 février 2022

Droit du travail et de l’emploi – Fév. 2022

Les congés pour obligations familiales, les facteurs à évaluer afin de déterminer le mode de tenue d’une audience en situation pandémique et l'exclusion des cadres du régime du Code du travail et bien plus.
Assurances et litige civil
25 février 2022

Droit des assurances – Fév. 2022

La Cour d’appel du Québec s’est récemment penchée sur l’impact du dépôt d’une demande d’autorisation d’intenter une action collective contre une Ville, si cette demande a été produite avant l’échéance des délais prévus à l’article 585 al. 3 de la Loi sur les cités et villes.
Expertise - Droit des assurances
Travail et emploi
19 Décembre 2021

Droit du travail et de l’emploi – Déc. 2021

Défaut d’aviser ses salariés au moins 48 heures d’avance d’une modification unilatérale des horaires de travail, rétrogradation et respect des critères de l'arrêt Costco, et bien plus.
Travail et emploi
19 novembre 2021

Droit du travail et de l’emploi – Nov. 2021

Suspension imposée à un salarié pour des gestes disgracieux commis envers une collègue de travail, plainte pour destitution déguisée et harcèlement psychologique et bien plus.
Travail et emploi
5 août 2021

Droit du travail et de l’emploi – Août 2021

Comment appliquer une politique sur la tenue vestimentaire dans le respect des droits fondamentaux, l'octroi d'un poste au "meilleur candidat possible" dans un milieu syndiqué, et bien plus.