Expertise

Notre équipe de droit administratif est reconnue pour son expérience et pour l’étendue de ses champs d’intervention dans tous les aspects de cette pratique. Nos avocats représentent plusieurs ordres professionnels, universités, organismes de santé et corps de police.

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Contrats des organismes publics
• Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
• Droit public et constitutionnel
• Libertés publiques et droits de la personne
• Sociétés publiques de développement économique

Nos avocats conseillent et assistent les dirigeants d’organismes publics et d’entreprises dans leurs décisions d’organisation et de développement, que ce soit pour l’incorporation, la tenue de registres de procès-verbaux, la gestion de conflits entre actionnaires, la réalisation de sûretés, la résolution de différends commerciaux ou dans le cadre de leurs transactions commerciales ou immobilières. Ils sont assistés dans leur travail par une équipe de parajuristes d’expérience.

• Faillite commerciale et insolvabilité
• Financement et droit bancaire
• Fusion, acquisition et vente d’entreprise
• Litige en droit commercial et droit des sociétés
• Réalisation de sûretés
• Service d’arbitrage commercial
• Service de médiation commerciale

Les avocats du cabinet, plaideurs par excellence, interviennent dans différents types de litiges et travaillent à la résolution de conflits, que ce soit hors cour ou devant les tribunaux, et ce, au profit d’une large clientèle tant privée que publique. L’équipe représente notamment de nombreux assureurs et possède une connaissance approfondie des contrats d’assurance et de leurs particularités. Nos avocats rédigent ainsi des contrats, politiques ou avis relatifs aux couvertures d’assurance. Les membres de l’équipe disposent d’une vaste expérience en responsabilité civile, et ce, en faveur de tous les assureurs qui nous confient la défense de leurs assurés.

• Arbitrage
• Couverture d’assurances
• Droit bancaire
• Droit des assurances
• Droit de la construction
• Litiges civils
• Litige commercial
• Litige entre actionnaires
• Médiation
• Recours subrogatoires
• Recouvrement de créances
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité extracontractuelle
• Responsabilité du fabricant
• Responsabilité municipale
• Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire
• Service d’arbitrage
• Service de médiation

Nous offrons des services spécialisés en matière de droit familial et des successions, lesquels couvrent l’ensemble des besoins rencontrés par les justiciables en ces matières. Nos services incluent la résolution de problèmes particulièrement complexes touchant les régimes matrimoniaux, les fiducies ou les structures corporatives sophistiquées.

• Droit de la famille
• Droit des personnes
• Droit testamentaire
• Litiges successoraux

Une vaste expérience en droit immobilier a été acquise au fil des ans par nos avocates et nos avocats exerçants en droit administratif. Étant consultants à la rédaction de certaines lois applicables au Québec et de règlements de plusieurs municipalités de la province, ces professionnels du droit ont développé une fine expertise dans ce domaine de pratique afin d’assurer la réalisation de projets en conformité avec ces lois et règlements.

Agissant pour les autorités publiques, nos avocates et nos avocats sont habilités à les conseiller, à négocier pour leur compte, à les représenter devant les tribunaux et à rédiger des ententes et des conventions afin de garantir leurs intérêts concernant :

• le bail emphytéotique
• l’évaluation foncière
• l’examen des titres de propriété
• l’expropriation et l’imposition de réserves foncières
• les partenariats public-privé
• la propriété superficiaire
• la rédaction de conventions avec les promoteurs immobiliers
• la représentation devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au secteur agricole
• les servitudes
• l’usage
• l’usufruit

Cumulant plus de cinquante années de pratique et d’expertise en droit municipal, notre équipe se positionne comme un allié stratégique et une référence sûre pour le milieu municipal. Qu’ils agissent à titre de procureurs de municipalités, de MRC et d’organismes paramunicipaux ou comme animateurs, formateurs ou conférenciers, la maîtrise des enjeux démontrée par nos avocats contribue à soutenir la gouvernance municipale. L’expertise de nos avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.

• Aménagement et urbanisme
• Contrats des organismes municipaux
• Contrôle judiciaire des organismes municipaux
• Cours municipales et droit pénal
• Droits relatifs aux organismes municipaux
• Droit, gouvernance et territoires autochtones
• Éthique et déontologie municipale
• Environnement
• Évaluation foncière
• Expropriation
• Fiscalité municipale
• Organisation et procédures municipales
• Partenariats public-privé
• Protection du territoire agricole
• Réglementation municipale
• Responsabilité civile des organismes municipaux et expropriation déguisée
• Responsabilité municipale

Notre équipe de droit du travail est composée d’avocats de renom, soutenus par une relève de qualité. Cette équipe polyvalente possède de nombreuses années d’expérience en matière de négociation et rédaction de conventions collectives ainsi qu’en arbitrage de griefs et de différends. Nos avocats interviennent devant les tribunaux civils et administratifs dans le cadre de litiges liés aux relations de travail.

• Arbitrage de griefs et de différends
• Congédiement et mesures disciplinaires
• Contrats d’emploi et conventions
• Contrats individuels de travail et normes du travail
• Contrôle judiciaire des décisions des tribunaux du travail
• Droits et libertés de la personne et discrimination
• Élaboration et mise en œuvre de politiques et de procédures en milieu de travail
• Équité salariale
• Évaluation d’emplois
• Lésions professionnelles (indemnisation et financement)
• Litiges en matière d’accréditation
• Négociation de conventions collectives
• Prévention en matière de santé et de sécurité du travail
• Rémunération, régimes de retraite et avantages sociaux
• Syndicalisation, accréditation et différends liés à des actions syndicales ou à des conflits de travail