Expertise

Notre équipe de droit administratif est reconnue pour son expérience et pour l’étendue de ses champs d’intervention dans tous les aspects de cette pratique. Nos avocats représentent plusieurs ordres professionnels, universités, organismes de santé et corps de police.

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Contrats des organismes publics
• Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
• Droit public et constitutionnel
• Libertés publiques et droits de la personne
• Sociétés publiques de développement économique

Une vaste expérience en droit immobilier a été acquise au fil des ans par nos avocates et nos avocats exerçants en droit administratif. Étant consultants à la rédaction de certaines lois applicables au Québec et de règlements de plusieurs municipalités de la province, ces professionnels du droit ont développé une fine expertise dans ce domaine de pratique afin d’assurer la réalisation de projets en conformité avec ces lois et règlements.

Agissant pour les autorités publiques, nos avocates et nos avocats sont habilités à les conseiller, à négocier pour leur compte, à les représenter devant les tribunaux et à rédiger des ententes et des conventions afin de garantir leurs intérêts concernant :

• le bail emphytéotique
• l’évaluation foncière
• l’examen des titres de propriété
• l’expropriation et l’imposition de réserves foncières
• les partenariats public-privé
• la propriété superficiaire
• la rédaction de conventions avec les promoteurs immobiliers
• la représentation devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au secteur agricole
• les servitudes
• l’usage
• l’usufruit

Cumulant plus de cinquante années de pratique et d’expertise en droit municipal, notre équipe se positionne comme un allié stratégique et une référence sûre pour le milieu municipal. Qu’ils agissent à titre de procureurs de municipalités, de MRC et d’organismes paramunicipaux ou comme animateurs, formateurs ou conférenciers, la maîtrise des enjeux démontrée par nos avocats contribue à soutenir la gouvernance municipale. L’expertise de nos avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.

• Aménagement et urbanisme
• Contrats des organismes municipaux
• Contrôle judiciaire des organismes municipaux
• Cours municipales et droit pénal
• Droits relatifs aux organismes municipaux
• Droit, gouvernance et territoires autochtones
• Éthique et déontologie municipale
• Environnement
• Évaluation foncière
• Expropriation
• Fiscalité municipale
• Organisation et procédures municipales
• Partenariats public-privé
• Protection du territoire agricole
• Réglementation municipale
• Responsabilité civile des organismes municipaux et expropriation déguisée
• Responsabilité municipale