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25 août 2021
Michel Cantin
Me Michel Cantin est à l’emploi de Bélanger Sauvé depuis 1975. Il œuvre essentiellement en droit municipal, en droit de l’environnement ainsi qu’en transport collectif de personnes.
Me Cantin représente des municipalités locales et régionales de comté régies...
17 août 2021
Pierre Moreau
Me Pierre Moreau agit à titre d’associé directeur du cabinet depuis le 11 février 2019.
Licencié en droit de l’Université Laval en 1980 et membre du Barreau du Québec depuis 1982, Me Pierre Moreau a pratiqué le droit public et administratif depuis son ...
10 juin 2021
Marc-André LeChasseur
Me Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit public chez Bélanger Sauvé. Il est, depuis 2004, professeur adjoint à l’École d’urbanisme de l’Université McGill où il enseigne à la maîtrise le droit de l’urbanisme québécois et ontarien. Il est égalemen...
2 avril 2021
Droit Municipal – Avril 2021
La Cour supérieure du Québec1 se prononce sur la légalité d’une ordonnance d’un juge de la Cour municipale, fondée sur l’article 29 de la Loi sur les cours municipales2
25 mars 2021
Droit Municipal – Mars 2021
Dans un jugement étoffé1, l’Honorable Richard P. Daoust a apporté un éclairage significatif à l’amendement de 2011 relatif au quatrième alinéa de l’article 65 LFM2 concernant les systèmes dits « mixtes » servant partiellement à la production industrielle.