Marc-André
LeChasseur
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Me Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit public chez Bélanger Sauvé. Il est, depuis 2004, professeur adjoint à l’École d’urbanisme de l’Université McGill où il enseigne à la maîtrise le droit de l’urbanisme québécois et ontarien. Il est également chargé de cours à la maîtrise en urbanisme à la Faculté d’aménagement de l’Université de Montréal.
Il figure parmi les avocats canadiens les plus recommandés en droit public par LEXPERT qui conduit, depuis 1994, un palmarès canadien des meilleurs avocats et des meilleurs cabinets. Me LeChasseur fait également partie des 500 Best Lawyers in Canada du magazine Canadian Lawyer.
Entre 1997 et 2016, Me LeChasseur a publié 5 ouvrages portant sur le droit de l’urbanisme et l’éthique (voir ci-après à « Ouvrages »). Ses ouvrages ont été cités à plus de 100 reprises dans des arrêts de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec ainsi que dans des jugements de la Cour supérieure du Québec. Il a aussi publié plusieurs dizaines d’articles dans des revues spécialisées en droit municipal.
Il est un conférencier régulièrement invité par l’Union des municipalités du Québec, la Corporation des officiers municipaux du Québec et l’Ordre des urbanistes du Québec.
Il se spécialise d’une part dans le conseil auprès des municipalités et leur représentation devant les tribunaux et, d’autre part, dans les questions touchant le développement du territoire, les services écosystémiques et le droit de propriété.
Domaines de pratique
- Aménagement et urbanisme
- Contrats des organismes municipaux
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
Formation
Doctorat interdisciplinaire
Maîtrise en droit
Barreau du Québec
Baccalauréat en droit
Bourse du Fonds de recherche - Société et culture
Marc-André LeChasseur a été récipiendaire, en 2019, d’une bourse du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) dans le cadre de ses études doctorales. Cette bourse vise à permettre le développement stratégique et cohérent de la recherche dans le secteur des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres au Québec.
Bourse Heenan Blaikie
Marc-André LeChasseur a été récipiendaire d’une Bourse Heenan Blaikie en droit public octroyée, en 1997, pour l’excellence de son mémoire de maîtrise portant sur l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Mandats représentatifs
Droit municipal
A accompagné plusieurs municipalités dans le développement de règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de Form-Based Codes et d’outils novateurs relatifs au redéveloppement immobilier.
A accompagné plusieurs municipalités dans le développement de la structure municipale relative au système léger sur rail (SLR) électrique et automatisé de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).
A représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Rogers c. Ville de Châteauguay.
A représenté la Commission municipale du Québec lors de l’administration provisoire de la Ville de Laval.
A représenté la Commission municipale du Québec lors d’enquêtes publiques portant sur plusieurs dossiers d’éthique visant des élus municipaux.
A représenté le coroner en chef du Québec lors de l’enquête publique portant sur la mort de monsieur Alain Magloire.
A représenté avec succès la Ville de Mont-Royal dans l’affaire Accoca c. Ville de Mont-Royal, première cause portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale plaidée devant la Cour d’appel du Québec.
A représenté avec succès la Ville de Montréal dans la cause St-Georges c. Ville de Montréal, première cause portant sur les règlements de concordance en matière d’urbanisme plaidée devant la Cour d’appel du Québec.
A représenté plusieurs organismes municipaux dans la région métropolitaine de Montréal dans les dossiers de protection des milieux naturels.
A rédigé plusieurs règlements de contrôle intérimaire dans la région métropolitaine de Montréal.
Droit immobilier
A préparé et négocié les ententes sur les travaux municipaux relatives au développement de la pointe nord de L’Île-des-Sœurs.
A préparé plusieurs ententes relatives aux travaux municipaux et contributions pour des développements immobiliers majeurs dans le Grand Montréal.
A préparé et négocié les actes de transfert, contrats d’emphytéose, droits superficiaires, actes de servitude, permissions de voirie pour le développement de plusieurs projets immobiliers public et privé structurants à Montréal.
Réalisations professionnelles
Me LeChasseur représente plusieurs municipalités locales, des MRC du Québec, l’Union des municipalités du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et l’Administration régionale Kativik.
Ses connaissances de pointe font de lui un conseiller recherché par les organismes publics à travers le Québec.
Il participe à certains groupes de réflexion entourant la révision de l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de la Loi sur l’expropriation et de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik.
Il a acquis une expérience de premier plan dans la rédaction de règlements d’urbanisme et la négociation de protocoles d’entente liés au développement immobilier mixte d’envergure et à la construction d’infrastructures municipales. Me LeChasseur agit régulièrement dans ce contexte pour des municipalités et des entreprises privées.
Me LeChasseur s’intéresse de près aux outils réglementaires en matière d’urbanisme en usage en Amérique du Nord et en Europe. Le Form-based Code comme technique de rédaction réglementaire l’intéresse particulièrement. Il a été appelé à œuvrer dans certains dossiers de cette nature au cours des dernières années, dont les suivants :
- Participation à l’élaboration du cadre réglementaire du projet Urbanova de la Ville de Terrebonne, à la rédaction et à la révision des textes (utilisation de techniques inspirées du Form-based Code et utilisation optimale des outils discrétionnaires d’approbation de projets) (2015, 2016, 2017);
- Participation à l’élaboration du cadre réglementaire et à la rédaction des textes pour le Code villageois du Pointe-Claire (Form-based Code) (2016-2017);
- Révision du cadre réglementaire révisé de la Ville de Bromont (exercice inspiré de la technique du Form-based Code) (2016);
- Révision complète de la refonte réglementaire de la Ville de Brossard (rédaction selon une approche traditionnelle) (2015-2016);
- Formation générale à l’Ordre des urbanistes en matière de Form-based Code (2016).
Rayonnement professionnel
Ouvrages
Zonage et urbanisme en droit municipal canadien, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2016.
Zonage et urbanisme en droit municipal québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2009.
Le zonage en droit québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2006.
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée, Les Éditions Yvon Blais inc., 1999.
L’injonction déguisée en droit de l’urbanisme, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997.
Conflits d’intérêts et inhabilités en milieu municipal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997.
Articles (sélection)
« L’expropriation de facto au Canada et la transcendance des solidarités », Développements récents en droit municipal, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2022.
« La participation du public à la planification urbaine et les droits inclus dans la garantie d’application de la Loi : équité procédurale, attentes légitimes, droits substantiels », Développements récents en droit municipal, Les Éditions Yvon Blais inc., 2014.
« La taxe verte au (re) développement durable », Le Sablier, 2011.
« Le changement de zonage : processus législatif ou quasi judiciaire ?», Développements récents en droit municipal, 2007.
« Exemption des équipements de dépollution du rôle d’évaluation foncière », Bulletin Droit fiscalité municipale, novembre 2007.
« L’équilibre entre l’intérêt public et l’intérêt privé », Le Carrefour, été 2005.
« Un partenariat de longue date entre le public et le privé », Le Carrefour, printemps 2005.
« Montréal, à l’heure des bonis de densité ? », Espace Montréal, volume 14, no 2, 2005.
« L’évolution de la notion d’intérêt juridique en droit municipal québécois », Développements récents en droit municipal, 2004.
« L’immobilier à Montréal connaîtra-t-il le régime des bonis de densité ? », Bulletin Droit municipal/Immobilier, par Marc-André LeChasseur et Claude Gendron, automne – hiver 2004.
« Le zonage des projets d’envergure sur l’Île de Montréal », Bulletin Droit immobilier, février 2004.
« L’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal – Du nouveau en matière d’approbation référendaire », Urbanité, volume 2, no 2, juillet 2003.
« Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, » Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, volume 31, nos 1 et 2, 2001.
« Droit municipal – conflits d’intérêts et inhabilités », Journal du Barreau, volume 30, no 8, 1er mai 1999.
« La densité d’occupation du sol – Un concept urbanistique oublié ? », Journal du Barreau, volume 30, no 2, 1er février 1999.
« La loi 137 en droit municipal – un nouveau concept d’appels d’offres », Journal du Barreau, volume 29, no 18, 1er octobre 1997.
« L’application du recours selon l’article 227 L.A.U. », Bulletin de Droit municipal, volume 4, 1997.
« La discrétion judiciaire dans l’application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », Développements récents en droit municipal, 1997.
Enseignement
Présentement professeur adjoint à la maîtrise à l’École d’urbanisme de l’Université McGill et chargé de cours à la Faculté d’aménagement de l’Université de Montréal.
Il a aussi été chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Publications
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