Le superpouvoir de la procédure accélérée sur les projets dérogatoires, un webinaire avec Me Marc André LeChasseur

Le projet de loi n°31 offre aux municipalités québécoises un pouvoir temporaire exceptionnel permettant d’approuver des projets résidentiels en dérogation aux règlements d’urbanisme sans recourir à la procédure d’approbation référendaire. Cette mesure, considérée par certains comme un «superpouvoir», soulève néanmoins des interrogations quant à ses implications juridiques et politiques.

Pour répondre à ces préoccupations, un webinaire de l’UMQ coanimé par M^e Anne-Sophie Doré et notre associé M^e Marc André LeChasseur est prévu le 12 mars 2024. Le public visé par ce webinaire sont les élu(e)s, les gestionnaires ainsi que le personnel juridique d’une municipalité ou d’une MRC.

Cette session offrira un survol détaillé de ce nouveau pouvoir en matière d’habitation, visant à aider les acteurs municipaux à en comprendre les mécanismes et à fournir des conseils pratiques pour une mise en œuvre réussie.

Participer au webinaire