Marc-André LeChasseur publie un nouveau livre aux Éditions Yvon-Blais

Notre associé, Me Marc-André LeChasseur publie un septième ouvrage consacré au droit municipal et intitulé La propriété et l’intérêt public – L’expropriation déguisée en droit comparé.

Par le biais de ce nouveau livre, Me LeChasseur a pour objectif de clarifier les règles applicables à l’appréciation du droit à l’indemnisation sous l’angle des limitations de droit public, ou servitudes d’urbanisme.

Le droit de propriété occupe une place importante dans les économies libérales occidentales. Il constitue le socle sur lequel s’érige la liberté individuelle, soit l’indépendance financière et politique des individus face à l’État. C’est par l’expression de cette même liberté qu’on revendique le droit de ne pas souffrir des effets néfastes de l’exercice par les autres de leur propre liberté. Ces garanties concurrentes donnent lieu à des conflits privés, mais aussi à des interventions étatiques dont l’objectif est d’arbitrer ou de prévenir de tels conflits, notamment par la protection de l’environnement, des terres agricoles, du patrimoine, etc. Entre ainsi en jeu la notion d’intérêt public et la question suivante : quand l’État est-il justifié d’intervenir pour limiter ou encadrer les impacts de l’exercice du droit de propriété ? Selon les époques, les valeurs et les mœurs en vogue, la réponse à cette question varie considérablement. Dans tous les cas, une seconde question se pose : quand l’État doit-il indemniser le propriétaire du bien dont l’usage est ainsi limité ?

Afin d’illustrer la portée de ce droit, variable selon les époques, les sociétés, mœurs et législations, Me LeChasseur compare les lois et la jurisprudence de certains pays d’Europe, du Canada, du Québec et des États-Unis. Il procède par la suite à l’analyse comparée des jugements canadiens et américains sur le sujet et critique le jugement Annapolis de la Cour suprême du Canada.

Vous pouvez vous procurer le livre en cliquant sur le lien suivant : https://www.wilsonlafleur.com/WilsonLafleur/CatDetails.aspx?C=347.257.23