Fermer
Recherche:

Annie
Chagnon

Avocate
Bureau
Langues
  • Français
  • Anglais
Fiche avocat

Me Annie Chagnon est avocate au sein du groupe Droit municipal et administratif du cabinet, au bureau de Joliette.

Me Chagnon cumule plus de dix années de pratique comme avocate. Au cours de sa carrière, elle a mené différents mandats en droit immobilier, en droit bancaire et en droit municipal. En plus de représenter sa clientèle devant différents tribunaux, elle a également rédigé de multiples procédures, contrats, baux commerciaux, quittance et autres types de documents.

Au cours des dernières années, Me Chagnon a su développer une expertise en droit municipal de par ses fonctions occupées au sein de différentes municipalités. Ces expériences lui ont permis de se familiariser davantage avec ce domaine de pratique et l’application des différentes lois y étant rattachée.

Pendant trois ans, de 2016 à 2019, elle a agi à titre d’assistante-greffière et de conseillère juridique à la Ville de Joliette, avant d’évoluer au poste de greffière pour la Ville de Bois-des-Filion, fonction qu’elle a occupée pendant un an. Depuis mars 2020, Me Chagnon était directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Lorraine. Dans le cadre de son mandat, elle conseillait l’administration et les élus, notamment en matière de droit civil, immobilier, administratif, municipal et fiscal ainsi qu’en matière de gestion contractuelle, d’assurance et d’urbanisme. Elle veillait également à l’application des différentes lois en vigueur, telles que la Loi sur les cités et les villes, la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Me Annie Chagnon détient un baccalauréat en droit avec cours de maîtrise en droit de la santé de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2012. Auparavant, elle a complété un baccalauréat spécialisé en biochimie à la Faculté de médecine de cette même université.

Adjointe juridique
Michèle Ross

Domaines de pratique

Administratif
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Droit public et constitutionnel
Affaires et sociétés
  • Financement et droit bancaire
  • Réalisation de sûretés
Assurances et litige civil
  • Droit des assurances
  • Litiges civils
  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité extracontractuelle
  • Responsabilité municipale
Immobilier
Municipal
  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Cours municipales et droit pénal
  • Droits relatifs aux organismes municipaux
  • Éthique et déontologie municipale
  • Environnement
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Réglementation municipale
  • Responsabilité civile des organismes municipaux et expropriation déguisée
  • Responsabilité municipale

Formation

Barreau du Québec

2012

Baccalauréat en droit (LL.B.) avec cours de maitrise en droit de la santé (LL.M.)

Université de Montréal
2010

Baccalauréat spécialisé en biochimie (B.Sc.)

Université de Montréal
2007

Mandats représentatifs

Spécialisée en droit municipal, Me Chagnon possède toutes les connaissances juridiques requises et l’expérience pour conseiller les municipalités et les MRC sur toutes questions.

Litige municipal, opinion juridique, rédaction, révision, formation, rôle-conseil

Gestion contractuelle, urbanisme, accès à l’information et protection des renseignements personnels, droit de mutations, vente pour taxes, fiscalité municipale, réglementation municipale, élections, transactions immobilières ainsi que pour toutes les autres matières qui relèvent d’une municipalité.

Réalisations professionnelles

-

Directrice du Service des affaires juridiques et greffière depuis 2019

-

Expérience devant la Commission d’accès à l’information, Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel du Québec ainsi que divers autres tribunaux administratifs.

Rayonnement professionnel

-

Publication

Grégoire G., Alendjrodo R. et Chagnon A. « La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles? », (2009) 14:1 Lex Electronica, 1-32.

-

Conférence

Association des communicateurs municipaux du Québec : 30 septembre 2021 – Les communications en période électorale, ça c’est oui et ça, c’est non!