Andrée-Ann
Pitt
Avocate
Me Andrée-Ann Pitt est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 2019.
Elle s’est jointe au groupe Droit municipal et administratif du cabinet Bélanger Sauvé en 2022, après avoir pratiqué en litige civil et en droit administratif.
Me Pitt œuvre principalement auprès de municipalités et de municipalités régionales de comté (MRC). Elle exerce sa pratique depuis le bureau de Joliette du cabinet.
Domaines de pratique
Municipal
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Organisation et procédures municipales
- Protection du territoire agricole
- Aménagement et urbanisme
- Contrats des organismes municipaux
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
- Environnement
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
Administratif
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Litige civil
Formation
Barreau du Québec
2019
Baccalauréat en droit
Université de Montréal
2017
Réalisations professionnelles
-
Formatrice pour l’Association des directeurs municipaux du Québec concernant la Loi sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels et sa modernisation (septembre 2022).
Publications
Le Règlement sur les urgences environnementales distillé
16 mai 2023
Conjuguer protection de l’environnement et droit de propriété
18 avril 2023
La démocratie ou le droit des citoyens de se doter d’un pouvoir politique moyennant un recours judic...
17 avril 2023
Droit de préemption: ce qu’il faut savoir
4 avril 2023