Trois visions pour réimaginer les sources de revenus des municipalités

Des dizaines de directeurs généraux municipaux du Québec ainsi que des figures politiques du continent européen étaient réunis, le jeudi 8 juin 2023, au Sheraton Laval, afin de s’inspirer des riches échanges du panel « Réimaginer les revenus fiscaux » où les visions de trois panélistes se sont affrontées dans un esprit de collégialité sur cet enjeu bien d’actualité pour les municipalités.

Pendant un peu plus d’une heure, Pierre Moreau, associé directeur chez Bélanger Sauvé, Pierre Prévost, économiste et professeur associé à l’Université du Québec à Montréal, ainsi que Sébastien Roy, directeur général de la Ville de Varennes et économiste de formation, étaient réunis par l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) dans le cadre de son congrès annuel. Ils ont échangé et se sont mutuellement relancés au sujet des réalités actuelles et des pistes d’amélioration dans le but de réimaginer la fiscalité municipale.

« Les outils sont là, a mentionné Pierre Moreau. Les municipalités détiennent les pouvoirs d’un régime fiscal autonome et complet. »

Des pouvoirs existants

L’ancien homme politique québécois a rappelé l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, en juin 2017, alors qu’il était président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale. Cette loi, toujours en vigueur, s’inscrivait à la suite de l’engagement du gouvernement de redéfinir les relations entre le gouvernement provincial et les municipalités de manière à accroître leur autonomie et à élargir leurs compétences.

Or, selon celui qui a aussi occupé la fonction de ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la « méconnaissance des pouvoirs » ou encore « le roulement des élus » contribueraient aux difficultés des municipalités de diversifier leurs assiettes fiscales. La situation économique n’y serait pas non plus étrangère, a-t-il exposé.

« Le contexte actuel d’inflation constitue une très mauvaise période à passer pour trouver des solutions et des marges de manœuvre fiscales, a-t-il dit. Ce n’est pas aussi simple que de claquer des doigts. »

Miser sur l’écofiscalité ou taxe davantage ?

« L’avenir est encore dans le foncier », a statué, d’entrée de jeu, Pierre Prévost. Selon le professeur, une solution résiderait dans le partage des revenus fonciers entre certains secteurs plus denses et à développement stratégique de la région métropolitaine et d’autres secteurs qui accepteraient de limiter leur développement afin de faire face aux changements climatiques. Il croit par ailleurs qu’il est encore possible de considérer l’augmentation des taxes foncières afin de générer des revenus.

« La proximité des citoyennes et des citoyens crée un fardeau très dur à porter lorsque vient la décision de les taxer davantage », a cependant soulevé Pierre Moreau en réponse à la proposition de Pierre Prévost.

De son côté, Sébastien Roy a expliqué que, depuis quelques années, la Ville de Varennes a intégré différentes mesures d’écofiscalité afin de diversifier ses sources de revenus. En plus d’être responsable de la mise en œuvre du plan de développement économique de la municipalité, Sébastien Roy siège sur différents comités stratégiques à cet effet.

« Nous sommes en train de changer cette science-là qui, selon moi, deviendra une grande partie de nos revenus dans les prochaines années », a-t-il dit. Il souhaite par ailleurs puiser prochainement jusqu’à 10 % de ses revenus dans l’écofiscalité.

L’écofiscalité « correspond à la mise en œuvre d’instruments économiques qui encouragent une plus grande protection de l’environnement et de la biodiversité en modifiant les incitatifs coût-bénéfices associés aux comportements d’individus ou d’entreprises », explique la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec, qui accompagne les municipalités de Varennes et de Victoriaville dans la mise en place de mesures d’écofiscalités.

« Ces mesures permettent d’internaliser certains des coûts environnementaux liés à nos décisions et de les imposer aux personnes responsables selon les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur », précise-t-elle.

Taxer l’espace public ?

Une des solutions résiderait-elle dans la taxation de l’utilisation de l’espace public ? C’est ce qu’a soulevé Emmanuel Gros, directeur général de la Ville de Vannes, située en Bretagne, au nord-ouest de la France, qui a mis cette pratique en action au sein de sa municipalité d’un peu plus de 53 000 habitants.

« Une terrasse ? On taxe. Un espace publicitaire ? On taxe », a-t-il lancé devant l’assemblée, en ajoutant que cette mesure de taxation a permis à la municipalité de tirer des revenus additionnels substantiels.