Marc-André LeChasseur

Avocat | Montréal

Marc-André LeChasseur
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Myriam Bisson

Myriam Bisson

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2328

f. 514 878.3053

mbisson@belangersauve.com

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux

Droit commercial

  • Droit immobilier

Me Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit immobilier.

Il se spécialise d’une part dans le conseil auprès des municipalités et leur représentation devant les tribunaux et, d’autre part, dans les transactions touchant les immeubles et les infrastructures municipales. Il participe régulièrement à l’élaboration de conseils et de stratégies relatifs aux questions touchant à l’aménagement du territoire, au zonage, aux appels d’offres publics et à la fiscalité municipale.

Me LeChasseur est professeur adjoint en droit de l’aménagement du territoire à l’École d’urbanisme de l’Université McGill. Il a aussi été chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il offre chaque année de nombreuses conférences sur l’aménagement durable du territoire et les nouvelles pratiques nord-américaines en matière de réglementation municipale. Il est également consultant pour la radio et la télévision de Radio-Canada en matière municipale. Me LeChasseur est reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory® et le magazine américain Best Lawyers® comme un Leading Practitioner en matière d’aménagement du territoire.

Barreau du Québec (1995)

Université de Sherbrooke
Baccalauréat en droit (1994)

Université de Montréal
Maîtrise en droit (1997)

Marc-André LeChasseur a été récipiendaire d’une Bourse Heenan Blaikie en droit public octroyée en 1997 pour l’excellence de son mémoire de maîtrise portant sur l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Dans sa pratique, Me LeChasseur a notamment :

Accompagné plusieurs municipalités dans le développement de règlement sur les PIIA, de Form-Based Codes et d’outils novateurs relatifs au redéveloppement immobilier.

Accompagné plusieurs municipalités dans le développement de la structure municipale relative au système léger sur rail (SLR) électrique et automatisé de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Rogers c. Ville de Châteauguay.

Représenté la Commission municipale du Québec lors de l’administration provisoire de la Ville de Laval.

Représenté la Commission municipale du Québec lors d’enquêtes publiques portant sur plusieurs dossiers d’éthique visant des élus municipaux.

Représenté le coroner en chef du Québec lors de l’enquête publique portant sur la mort de monsieur Alain Magloire.

Représenté avec succès la Ville de Mont-Royal dans l’affaire Accoca c. Ville de Mont-Royal, première cause portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale plaidée devant la Cour d’appel du Québec.

Représenté avec succès la Ville de Montréal dans la cause St-Georges c. Ville de Montréal, première cause portant sur les règlements de concordance en matière d’urbanisme plaidée devant la Cour d’appel du Québec.

Préparé et négocié les ententes sur les travaux municipaux relatives au développement de la pointe nord de L’Île-des-Sœurs, développement dont la valeur foncière est évaluée à 1 M$.

Rédigé les ententes sur les travaux municipaux relativement au développement du projet immobilier « Triomphe » à Terrebonne dont la valeur foncière est estimée à 800 M$.

Me LeChasseur représente l’ensemble des municipalités de l’Île de Montréal (sauf la Ville de Montréal), des MRC et certaines municipalités de la Rive-Sud/Rive-Nord de Montréal et de l’Estrie. Il représente également de nombreux promoteurs immobiliers et ses connaissances de pointe en font un conseiller recherché par des entreprises canadiennes d’envergure. Il participe à certains groupes de réflexion entourant la révision de l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il a acquis une expérience notable dans la rédaction de règlements d’urbanisme et la négociation de protocoles d’entente liés au développement immobilier mixte d’envergure et à la construction d’infrastructures municipales. Me LeChasseur agit régulièrement dans ce contexte pour des municipalités et des entreprises privées.

Me LeChasseur s’intéresse de près aux outils réglementaires en matière d’urbanisme en usage en Amérique du Nord et en Europe. Le Form-based Planning comme technique de rédaction réglementaire l’intéresse particulièrement. Il a été appelé à œuvrer dans certains dossiers de cette nature au cours des dernières années, dont les suivants :

- participation à l’élaboration du cadre réglementaire du projet Urbanova de la Ville de Terrebonne, à la rédaction et à la révision des textes (utilisation de techniques inspirées du Form-based Code et utilisation optimale des outils discrétionnaires d’approbation de projets) (2015, 2016, 2017);

- participation à l’élaboration du cadre réglementaire et à la rédaction des textes pour le Code villageois du Pointe-Claire (Form-based Code) (2016-2017);

- révision du cadre réglementaire révisé de la Ville de Bromont (exercice inspiré de la technique du Form-based Code) (2016);

- révision complète de la refonte réglementaire de la Ville de Brossard (rédaction selon une approche traditionnelle) (2015-2016);

- formation générale à l’Ordre des urbanistes en matière de Form-based Code (2016).

 

Me LeChasseur agit également à titre de coroner pour le Bureau du coroner.

Me LeChasseur a publié plusieurs ouvrages qui ont été cités à plus de 100 reprises dans des arrêts de la Cour d’appel du Québec, des jugements de la Cour supérieure du Québec et la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, la Cour supérieure a fait appel à ses services pour la formation des juges en droit municipal.

Ouvrages publiés

Zonage et urbanisme en droit municipal canadien, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2016, Commander l'ouvrage >>>

Zonage et urbanisme en droit municipal québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2009, Commander l'ouvrage >>>

Le zonage en droit québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2006

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée, Les Éditions Yvon Blais inc., 1999

L’injonction déguisée en droit de l’urbanisme, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997

Conflits d’intérêts et inhabilités en milieu municipal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997

Articles publiés (échantillon)

La participation du public à la planification urbaine et les droits inclus dans la garantie d'application de la Loi : équité procédurale, attentes légitimes, droits substantiels, Développements récents en droit municipal, , Les Éditions Yvon Blais inc., 2014, Commander l'ouvrage >>>

La taxe verte au (re) développement durable, Le Sablier, 2011

Le changement de zonage : processus législatif ou quasi judiciaire ?, Développements récents en droit municipal, 2007

Exemption des équipements de dépollution du rôle d’évaluation foncière, Bulletin Droit fiscalité municipale, novembre 2007

L’équilibre entre l’intérêt public et l’intérêt privé, Le Carrefour, été 2005

Un partenariat de longue date entre le public et le privé, Le Carrefour, printemps 2005

Montréal, à l’heure des bonis de densité ?, Espace Montréal, volume 14, no 2, 2005

L’évolution de la notion d’intérêt juridique en droit municipal québécois, Développements récents en droit municipal, 2004

L’immobilier à Montréal connaîtra-t-il le régime des bonis de densité ?, Bulletin Droit municipal/Immobilier par Marc-André LeChasseur et Claude Gendron, automne - hiver 2004

Le zonage des projets d’envergure sur l’Île de Montréal, Bulletin Droit immobilier par Marc-André LeChasseur, février 2004

L’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal - Du nouveau en matière d’approbation référendaire, Urbanité, volume 2, no 2, juillet 2003

Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, volume 31, nos 1 et 2, 2001

Droit municipal – conflits d’intérêts et inhabilités, Journal du Barreau, volume 30, no 8, 1er mai 1999

La densité d’occupation du sol – Un concept urbanistique oublié ?, Journal du Barreau, volume 30, no 2, 1er février 1999

La loi 137 en droit municipal – un nouveau concept d’appels d’offres, Journal du Barreau, volume 29, no 18, 1er octobre 1997

L’application du recours selon l’article 227 L.A.U., Bulletin de Droit municipal, volume 4, 1997

La discrétion judiciaire dans l’application de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Développements récents en droit municipal, 1997

De plus, Me LeChasseur est membre du Conseil du bâtiment durable du Canada et du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain.