Publiée le 01/25/10
La condamnation criminelle peut-elle mener à un congédiement?
La jurisprudence reconnaît à l'employeur le droit de congédier un salarié si celui-ci est reconnu coupable d’une infraction criminelle. Certes, pour que le congédiement soit valide, il est nécessaire de démontrer un lien entre cette infraction et l’emploi que le salarié occupe auprès de l’employeur. Ce principe est une application particulière du droit de gestion de l'employeur...
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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La condamnation criminelle peut-elle mener à un congédiement?
La jurisprudence reconnaît à l'employeur le droit de congédier un salarié si celui-ci est reconnu coupable d’une infraction criminelle. Certes, pour que le congédiement soit valide, il est nécessaire de démontrer un lien entre cette infraction et l’emploi que le salarié occupe auprès de l’employeur. Ce principe est une application particulière du droit de gestion de l'employeur...
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publiée le 10/08/09
La prescription (Me Céline Gervais)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Céline Gervais portant sur la prescription (Éditions Yvon Blais).
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La prescription (Me Céline Gervais)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Céline Gervais portant sur la prescription (Éditions Yvon Blais).
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Publiée le 09/15/09
L’éthique, la déontologie et la gouvernance : des mots à retenir !
Depuis le début de l’année 2009, la société québécoise a été frappée par des scandales traitant de l’éthique et de la gouvernance, et ce, tant dans le milieu municipal que dans les sociétés publiques. Malgré les aspects juridiques que peuvent soulever des questions d’éthique et de gouvernance, se posent des questions d’apparence et de perception du public...
Par Frédéric Poirier avec
la collaboration de Émilie Tremblay, étudiante
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L’éthique, la déontologie et la gouvernance : des mots à retenir !
Depuis le début de l’année 2009, la société québécoise a été frappée par des scandales traitant de l’éthique et de la gouvernance, et ce, tant dans le milieu municipal que dans les sociétés publiques. Malgré les aspects juridiques que peuvent soulever des questions d’éthique et de gouvernance, se posent des questions d’apparence et de perception du public...
Par Frédéric Poirier avec
la collaboration de Émilie Tremblay, étudiante
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