Publiée le 28.04.2008
Gouvernance, éthique et imputabilité en milieu municipal (Me Michel Cantin et Me Yvon Denault)
Les valeurs qui sous-tendent le concept d’éthique sont l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité et la transparence.
En matière d’éthique, nos lois municipales imposent un certain nombre d’obligations aux élus et aux fonctionnaires. (Me Michel Cantin)
Deux décisions récentes de la Cour d'appel présentent un intérêt particulier pour les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions. (Me Yvon Denault)
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Gouvernance, éthique et imputabilité en milieu municipal (Me Michel Cantin et Me Yvon Denault)
Les valeurs qui sous-tendent le concept d’éthique sont l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité et la transparence.
En matière d’éthique, nos lois municipales imposent un certain nombre d’obligations aux élus et aux fonctionnaires. (Me Michel Cantin)
Deux décisions récentes de la Cour d'appel présentent un intérêt particulier pour les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions. (Me Yvon Denault)
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Publiée le 25.03.2008
Harcèlement psychologique entre employés : que doit faire un employeur?
Extrait du Bulletin CCH Relation du travail de Mars 2008, Volume 10, no 3, avec l'aimable autorisation de CCH.
Avec l’avènement des dispositions relatives au harcèlement psychologique, il peut arriver qu’une situation de harcèlement se présente entre deux salariés. À ce moment, que doit faire un employeur?
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Harcèlement psychologique entre employés : que doit faire un employeur?
Extrait du Bulletin CCH Relation du travail de Mars 2008, Volume 10, no 3, avec l'aimable autorisation de CCH.
Avec l’avènement des dispositions relatives au harcèlement psychologique, il peut arriver qu’une situation de harcèlement se présente entre deux salariés. À ce moment, que doit faire un employeur?
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Publiée le 18.03.2008
Droit professionnel - Accès à l'information
Depuis le 14 septembre 2007, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès ») s’applique aux documents détenus par les ordres professionnels dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession, et plus particulièrement aux documents qui concernent la discipline professionnelle.
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Droit professionnel - Accès à l'information
Depuis le 14 septembre 2007, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès ») s’applique aux documents détenus par les ordres professionnels dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession, et plus particulièrement aux documents qui concernent la discipline professionnelle.
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Publiée le 06.05.2008
Nomination de Me Francine Pager
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la nomination de Me Francine Pager à titre de représentante, avec trois autres notaires, pour représenter le district de Montréal au bureau de l'Ordre des notaires.
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Nomination de Me Francine Pager
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la nomination de Me Francine Pager à titre de représentante, avec trois autres notaires, pour représenter le district de Montréal au bureau de l'Ordre des notaires.
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Publiée le 05.05.2008
Prochains championnats canadiens de Hand Ball
Me Amélie Fortin-Trépanier et ses coéquipières du Champlain Hand Ball Club se rendront, main dans la main, représenter le Québec aux prochains championnats canadiens de ce sport.
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Prochains championnats canadiens de Hand Ball
Me Amélie Fortin-Trépanier et ses coéquipières du Champlain Hand Ball Club se rendront, main dans la main, représenter le Québec aux prochains championnats canadiens de ce sport.
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Publiée le 05.05.2008
Examen d'agent de marques de commerce
Me Annie Lemieux-Gaudrault a passé avec succès l’examen d’agent de marques de commerce. Elle sera maintenant inscrite au registre officiel.
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Examen d'agent de marques de commerce
Me Annie Lemieux-Gaudrault a passé avec succès l’examen d’agent de marques de commerce. Elle sera maintenant inscrite au registre officiel.
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