Publiée le 06/03/09
Relation du travail en milieu municipal : L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre!
Si l'obligation d'accommodement ne s'étend pas au-delà de la contrainte excessive, qu'en est-il dans les cas d'absentéisme? Une revue de décisions à ce sujet et une brève analyse de ce qu'il faut entendre par « contrainte excessive » dans un contexte d'absentéisme.
Par Mélissa A. Bolduc et Frédéric Poirier
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Relation du travail en milieu municipal : L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre!
Si l'obligation d'accommodement ne s'étend pas au-delà de la contrainte excessive, qu'en est-il dans les cas d'absentéisme? Une revue de décisions à ce sujet et une brève analyse de ce qu'il faut entendre par « contrainte excessive » dans un contexte d'absentéisme.
Par Mélissa A. Bolduc et Frédéric Poirier
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Publiée le 05/07/09
Les administrateurs : Peuvent-ils s’emparer d’une occasion d’affaires ?
Les administrateurs ont une obligation de loyauté envers leur compagnie. Cette obligation est prévue à l’article 323 du Code civil du Québec qui interdit notamment à l’administrateur d’utiliser à son profit une information obtenue en raison de ses fonctions. Quelles en sont les règles applicables ?
Par Yves Robillard.
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Les administrateurs : Peuvent-ils s’emparer d’une occasion d’affaires ?
Les administrateurs ont une obligation de loyauté envers leur compagnie. Cette obligation est prévue à l’article 323 du Code civil du Québec qui interdit notamment à l’administrateur d’utiliser à son profit une information obtenue en raison de ses fonctions. Quelles en sont les règles applicables ?
Par Yves Robillard.
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Publiée le 03/16/09
Décès d’un actionnaire : priorité au testament ou à la convention entre actionnaires.
Dans l’affaire Frye c. Frye Estate, la Cour d’appel d’Ontario devait décider qui des coactionnaires ou de la succession de monsieur Frye avait droit aux actions qu’il détenait dans la compagnie George H. Frye Holdings Ltd. Découvrez la décision de la Cour d'appel et les raisons pour lesquelles il est important de prévoir dans une convention entre actionnaires un mécanisme précis de transfert immédiat des actions lors du décès d’un actionnaire.
Par Yves Robillard
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Décès d’un actionnaire : priorité au testament ou à la convention entre actionnaires.
Dans l’affaire Frye c. Frye Estate, la Cour d’appel d’Ontario devait décider qui des coactionnaires ou de la succession de monsieur Frye avait droit aux actions qu’il détenait dans la compagnie George H. Frye Holdings Ltd. Découvrez la décision de la Cour d'appel et les raisons pour lesquelles il est important de prévoir dans une convention entre actionnaires un mécanisme précis de transfert immédiat des actions lors du décès d’un actionnaire.
Par Yves Robillard
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