Publiée le 06/03/09
Relation du travail en milieu municipal : L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre!

Si l'obligation d'accommodement ne s'étend pas au-delà de la contrainte excessive, qu'en est-il dans les cas d'absentéisme? Une revue de décisions à ce sujet et une brève analyse de ce qu'il faut entendre par « contrainte excessive » dans un contexte d'absentéisme.

Par Mélissa A. Bolduc et Frédéric Poirier
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Publiée le 05/07/09
Les administrateurs : Peuvent-ils s’emparer d’une occasion d’affaires ?

Les administrateurs ont une obligation de loyauté envers leur compagnie. Cette obligation est prévue à l’article 323 du Code civil du  Québec qui interdit notamment à l’administrateur d’utiliser à son profit une information obtenue en raison de ses fonctions. Quelles en sont les règles applicables ?

Par Yves Robillard.
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Publiée le 03/16/09
Décès d’un actionnaire : priorité au testament ou à la convention entre actionnaires.

Dans l’affaire Frye c. Frye Estate, la Cour d’appel d’Ontario devait décider qui des coactionnaires ou de la succession de monsieur Frye avait droit aux actions qu’il détenait dans la compagnie George H. Frye Holdings Ltd. Découvrez la décision de la Cour d'appel et les raisons pour lesquelles il est important de prévoir dans une convention entre actionnaires un mécanisme précis de transfert immédiat des actions lors du décès d’un actionnaire.

Par Yves Robillard
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UNE TRADITION DE SERVICE
ET DE COMPÉTENCE
Bélanger Sauvé a été formé en 1967 par la fusion de deux cabinets d'avocats de Montréal dont les origines remontent à plus de 50 ans.

La clientèle du cabinet est très diversifiée; elle est composée d'un grand nombre d'individus, d'entreprises et d'institutions publiques. Bélanger Sauvé leur offre tous la même qualité de service et le même niveau de compétence.

À cette fin, Bélanger Sauvé n'a cessé de se doter d’outils de travail modernes et perfectionnés en bureautique et en technique juridique. Le cabinet a toujours accru le nombre de ses spécialistes et développé leur savoir afin de suivre et même précéder les besoins de sa clientèle. Bélanger Sauvé continue à le faire et maintient des contacts étroits avec d'autres cabinets de professionnels.

Outre ses bureaux situés à Montréal, Longueuil, Joliette et Trois-Rivières, Bélanger Sauvé compte des affiliations dans les villes de Rimouski, Québec, Chateauguay et Gatineau. De plus, le cabinet est membre du réseau d’avocats international TagLaw lui conférant ainsi une alliance stratégique avec des cabinets du monde entier.
Publiée le 06/22/09
Elles réalisent leur stage parmi nous

Nous accueillons mesdames Nadine Ghobriel, Marjorie Marchand et Geneviève Giguère qui débutent leur stage de formation professionnelle de l'École du Barreau d'une durée de 6 mois.
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Publiée le 05/11/09
Bélanger Sauvé se donne une nouvelle orientation.

Les associés du cabinet d’avocats Bélanger Sauvé ont annoncé leur décision de recentrer leur pratique à Montréal dans deux domaines où ils sont chefs de file; soit le droit administratif (principalement le droit municipal et le droit du travail) et le droit des assurances.
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Publiée le 05/01/09
Elle nous a rejoints...

Me Vanessa R. Manseau, admise au Barreau en 2007, a intégré l'équipe de Bélanger Sauvé (Trois-Rivières).
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