Publiée le 16.12.2012
Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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Publiée le 05.10.2011
La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
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La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
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Publiée le 02.08.2011
Bulletin IMMOBILIER en région - AOÛT 2011
Réflexion sur les usages résidentiels autorisés sous conditions en zone agricole, par Me Stéphane Desrochers
Jurisprudence
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Bulletin IMMOBILIER en région - AOÛT 2011
Réflexion sur les usages résidentiels autorisés sous conditions en zone agricole, par Me Stéphane Desrochers
Jurisprudence
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