Publiée le 22.03.2012
La fin d'emploi d'un fonctionnaire municipal en période de probation constitue-t-elle une "destitution" ?
La Commission des relations du travail s’est récemment penchée sur cette question d’intérêt pour les acteurs oeuvrant au niveau des ressources humaines dans le milieu municipal.
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La fin d'emploi d'un fonctionnaire municipal en période de probation constitue-t-elle une "destitution" ?
La Commission des relations du travail s’est récemment penchée sur cette question d’intérêt pour les acteurs oeuvrant au niveau des ressources humaines dans le milieu municipal.
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Publiée le 10.02.2012
POUVOIRS D’INSPECTION MUNICIPAUX : LES PRINCIPAUX ENJEUX JURIDIQUES
Les inspecteurs municipaux en bâtiment ou en environnement ont pour tâche de procéder à l’inspection des propriétés privées pour veiller à l’application des règlements municipaux. Voici un survol des principaux enjeux juridiques applicables.
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POUVOIRS D’INSPECTION MUNICIPAUX : LES PRINCIPAUX ENJEUX JURIDIQUES
Les inspecteurs municipaux en bâtiment ou en environnement ont pour tâche de procéder à l’inspection des propriétés privées pour veiller à l’application des règlements municipaux. Voici un survol des principaux enjeux juridiques applicables.
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Publiée le 16.12.2011
Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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