Marc
Lalonde
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Marc Lalonde is a member of the Barreau du Québec since 1997. After two years as a lawyer and researcher at the Québec Court of Appeal, he joined our firm, in 1999.
He focuses his practice on municipal and administrative law and represents clients before all levels of courts and administrative tribunals. His experience has led him to develop outstanding communication and writing skills.
Services
- Access to information and protection of personal information
- Contracting by public bodies
- Judicial review of government actions
- Public freedoms and human rights
- Urban planning and development
- Contracting by municipal bodies
- Judicial review of municipal bodies
- Municipal courts and penal law
- Municipal ethics and professional conduct
- Environment
- Municipal taxation
- Municipal organization and procedures
- Protection of agricultural land
Training
Barreau du Québec
LL.B.
Typical Mandates
Provides daily legal advice and opinions to municipal organisations regarding their areas of jurisdiction.
Drafts and reviews bylaws and contracts.
Institutes proceedings under the Act respecting land use planning and development to compel work or building demolition.
Defends municipal organisations following contract adjudication or awarding of permits and certificates.
Represents public organisations in applications for review before the Commission d’accès à l’information.
Professional Accomplishments
Mtre Lalonde is the author of the Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée, whose 6th edition was published by Éditions Yvon Blais, in 2023. To order this book, click here.
He has published numerous articles in areas related to his professional activities, notably in “Développements récents en droit municipal”.
He regularly contributes to the Carrefour, a magazine published by the Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.
Affiliations & Activities
Publications
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, 6th edition, Yvon Blais, 2023. To order this book, click here..
« Commentaire sur les principales modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières dans le cadre de la Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016 », La Référence, April 2017, EYB2017REP2179
Honni soit qui mal y pense : réflexions sur l’attribution des contrats des organismes municipaux à l’ère de la vertu. Développements récents en droit municipal (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2016.
« Demande de nouveau dépouillement ou de nouveau recensement » dans Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, LexisNexis, 2016, chapter 21. To order this book, click here.
« Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d’emphytéose », La Référence, May 2016. EYB2016REP1953
« Commentaire sur la décision Constructions Bricon ltée (Proposition de) – La qualification juridique des droits payables à une municipalité par l’exploitant d’une carrière ou d’une sablière dans un contexte de faillite », La Référence, April 2015. EYB2015REP1688
« Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d’emphytéose », La Référence, February 2015. EYB2015REP1655
« Commentaire sur la décision L’Unique, assurances générales c. Schwartz – Retour sur les conditions d’exercice du droit de retrait par un tiers à la suite d’une vente pour taxes », La Référence, March 2014. EYB2014REP1486
Conditions de validité quant à la forme [des règlements municipaux] JurisClasseur Québec, Collection droit public, Droit municipal, fascicle. 13, Lexis Nexis, 2013. To order this book, click here.
Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque dans Droit immobilier – deuxième colloque, Yvon Blais, 2012.
Chronique – Les grands chantiers de construction et la fiscalité municipale : quelques considérations pratiques et économiques, Droit civil en ligne (DCL). EYB2012REP1174, 2012.
« La protection contre les pertes financières liées à l’exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratique » in Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2011.
Chronique – La tarification des services municipaux pour combattre ou prévenir l’incendie d’un véhicule, 2011. EYB2011REP1068
Chronique – Le calcul des droits sur les mutations immobilières: aspects pratiques, Droit civil en ligne (DCL), 2010. EYB2010REP931
« Les plans d’implantation et d’intégration architecturale : quinze ans plus tard » in Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2004.
« Paix, ordre et bon gouvernement : les pouvoirs municipaux et l’arrêt Ville de Hudson » in Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2002.
« La responsabilité pénale des personnes morales (rapport canadien) » in La responsabilité, Aspects nouveaux, Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome L, Paris, L.G.D.J., 2003 (also published at (1999) 101 R. du N.)
Conferences
L’hébergement touristique de courte durée : une réalité à apprivoiser pour les municipalités, with Mtre Denis Beaupré, Fédération québécoise des municipalités (2023)
Comment se préparer aux nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels, with Mtre Marie-Claude Veilleux, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2022)
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
webinar, Fédération québécoise des municipalités (2021)
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
Réseau Notarial + (2019)
Nouveautés législatives et exonérations en matière de droits sur les mutations immobilières, Association canadienne des parajuristes (2018)
Documents, soumissions et signatures électroniques : j’en fais quoi ?, Journée des approvisionneurs municipaux (2018)
Le monde est stone : parlons cannabis!, Panel moderator, Union des municipalités du Québec (2018)
Les pouvoirs d’ordonnance de la Cour municipale, Association des procureurs de cours municipales du Québec (2017)
Gouvernements de proximité et nouveautés législatives,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2017)
Projet de loi nº 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, with Mtre Marc-André LeChasseur, Union des municipalités du Québec (2017)
La préparation et la gestion des documents d’appel d’offres,
with Mtre Michel Cantin, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2012 – 2016)
Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal,
Association du Barreau canadien, division Québec (2007 – 2016)
Les motifs d’exonération prévus par la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, Association canadienne des parajuristes (2016)
Application de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015 – 2016)
Commission municipale: pouvoirs et pratiques en matière d’enquêtes sur l’administration municipale et d’enquêtes en éthique, with Mtre Yves Chaîné, Union des municipalités du Québec (2015)
Recours spécifiques en droit municipal, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015)
Assurer une application efficace de vos règlements municipaux, Association des directeurs municipaux du Québec (2014)
Revue de la jurisprudence en droit municipal, Association canadienne des parajuristes (2012)
Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse,
Yvon Blais (2011), webinar available online, in french only.
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2011)
Les règles d’immunité en matière de sécurité incendie : les services municipaux et les brigades industrielles d’incendies, Association des chefs en sécurité incendie du Québec (2005)
Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile : les règles d’immunité, with Mtre Yves Chaîné, Fédération québécoise des municipalités (2004)
L’interprétation des règlements municipaux: guide de survie du procureur, Association des procureurs de cours municipales du Québec (2003)
Publications
Reform of the Charter of the French language: what impact on municipalities?
Transfer duties: a Belanger Sauvé partner publishes the sixth edition of his indispensable reference...
Democracy or the right of citizens to acquire political power through judicial remedies
