Fermer
Recherche:

Conditions d’utilisations

1. Droits d’auteurs

Les bulletins, articles et autres informations juridiques contenus sur le site Internet font l’objet de droits d’auteurs exclusifs pour Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l. qui s’en réserve tous les droits. De plus, le contenu juridique, les sources de programmation ou le graphisme, incluant les photographies et logos, ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable et écrite de Bélanger Sauvé.

2. Limite de responsabilité

L’information qui est diffusée sur le site est offerte à l’ensemble des internautes pour leur usage personnel et non à des fins commerciales. Cependant, notre cabinet n’est pas en mesure d’en garantir l’exactitude ou l’exhaustivité pour un usage ou une cause particulière. Bien que Bélanger Sauvé travaille à maintenir et à actualiser les renseignements contenus sur le site, nous ne pouvons donner l’assurance qu’ils seront encore à jour quand vous en prendrez connaissance.

Aucune parution ou information disponible sur le site ne constitue un avis juridique ou ne peut être interprétée comme constituant un avis juridique. Si vous souhaitez obtenir un tel avis, vous êtes invité à en faire la demande auprès d’un membre du cabinet ou auprès de votre conseiller juridique.

Bélanger Sauvé décline toute responsabilité quant aux mesures que vous prenez ou que vous vous abstenez de prendre, et de tout dommage que vous pouvez subir, si vous vous basez sur les renseignements disponibles sur le site Internet sans veiller au préalable à obtenir les conseils juridiques appropriés auprès d’un membre du Barreau du Québec. L’utilisation de ce site ne constitue pas une relation avocat-client entre l’utilisateur et Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l.

Pour faciliter l’accès à l’information, le site www.belangersauve.com peut offrir des liens vers d’autres sites externes. Cependant, nous ne cautionnons pas la nature des renseignements contenus dans les sites de tiers, pas plus que nous ne sommes tenus de les vérifier. L’utilisation de ces sites est assujettie à la politique en matière de protection de la vie privée du tiers est n’est pas régie par la politique en matière de protection de la vie privée de notre cabinet.

Le présent avis n’entend pas contrevenir aux législations canadiennes applicables en cette matière, qu’il s’agisse des lois fédérales, provinciales ou territoriales en vigueur.

3. Renseignements personnels

Bélanger Sauvé respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada en matière de protection de la vie privée.

Bélanger Sauvé peut être amené à recueillir des données personnelles à votre sujet, notamment lorsque vous vous abonnez à l’un de nos bulletins; il se peut que nous vous demandions de nous fournir vos nom, nom de votre compagnie, numéro de téléphone, adresse ou adresse de courriel.

Si vous choisissez de nous fournir ces renseignements personnels, il se peut que nous les utilisions pour vous faire parvenir des publications et des communiqués dans des domaines susceptibles de vous intéresser, de même que des invitations à des événements offerts par le cabinet.

Bélanger Sauvé ne vend ni ne diffuse, n’échange ou ne communique d’aucune manière les renseignements personnels à des tiers à moins que la loi ne l’y contraigne, que vous n’en donniez l’autorisation ou qu’une fusion n’ait lieu entre Bélanger Sauvé et un autre cabinet d’avocats.

Le site Internet www.belangersauve.com ne fait pas usage de témoins (« cookies ») lorsque vous l’utilisez. Toutefois, dans le cadre d’outils statistiques du site, certaines des informations suivantes, comme la durée de la visite de l’internaute, le nombre de pages visitées, le type de pages, les fichiers téléchargés sont recueillies et analysées.

Bélanger Sauvé ne peut fournir aucune garantie contre la perte de données, leur utilisation à des fins illicites ou leur modification de manière frauduleuse. Nous ne pouvons non plus garantir que la transmission de données sur Internet soit complètement confidentielle. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui est faite de ces données par un tiers.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires quant à vos droits en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à contacter Me Marc Lalonde à l’adresse suivante : mlalonde@belangersauve.com

Bélanger Sauvé se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.