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René
Piotte

Avocat, Associé

Me René Piotte possède une vaste expérience en tant que conseiller juridique d’organismes publics relativement à l’exercice de leurs pouvoirs et à leurs relations de travail. Il a été associé directeur du cabinet pendant plus de dix ans.

Pour des raisons de santé, Me Piotte a interrompu ses activités habituelles. Il demeure toutefois présent auprès des collègues qui ont ses anciens dossiers à leur charge, notamment Mes Stéphanie Lalande et Pierre-Alexandre Boucher.

Bureau
Langues
  • Français
  • Anglais
Fiche avocat

Me Piotte a représenté des établissements de santé et d’enseignement supérieur, des corps de police, des ministères, des municipalités, des ordres professionnels, et des sociétés d’État et ce, en droit administratif et en droit du travail, devant les tribunaux administratifs et judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada.

La négociation de conventions collectives de travail, particulièrement dans le secteur universitaire, et la nature de la clientèle desservie l’ont conduit à exercé un rôle significatif, à titre de conseiller, dans la gestion des organisations. L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les contrats publics, le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale et des tribunaux du travail, le droit professionnel, l’équité salariale, les libertés publiques et les droits de la personne, les régimes de retraite et d’avantages sociaux comptent parmi ses principaux champs d’intervention tant à titre de conseiller juridique qu’à titre d’avocat-plaideur.

Domaines de pratique

Travail et emploi
  • Régimes de retraite et d'avantages sociaux
  • Arbitrage de griefs et de différends
  • Congédiement et mesures disciplinaires
  • Contrôle judiciaire des tribunaux du travail
  • Équité salariale
  • Litiges en matière d'accréditation
  • Négociation de conventions collectives
Administratif
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne
  • Organisation des établissements de santé et d'enseignement
  • Organisation et déontologie policières
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics

Formation

Barreau du Québec

1981

Maîtrise en droit, option droit public

Université de Montréal – Faculté des études supérieures
1979

Licence en droit (LL.L.)

Université de Montréal – Faculté de droit
1978

Mandats représentatifs

Certains mandats sont représentatifs de la pratique de Me Piotte, sans égard à leurs résultats, compte tenu de leur nature et de l’ampleur du travail requis. Voici quelques exemples.

Défense du Procureur général du Québec dans la contestation constitutionnelle d’éléments des régimes de négociation collective des membres de la Sûreté du Québec, d’agents de la paix du Gouvernement du Québec et d’enseignants représentés par la CSQ (en cours devant la Cour supérieure).

Demande en vertu d’une entente entre le Gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes ayant fait l’objet d’une contestation du droit d’action, laquelle a été en définitive tranchée par la Cour suprême du Canada.

Défense d’une constituante de l’Université du Québec dans la contestation syndicale de sa politique linguistique conduisant à la fermeture de programmes d’études supérieures en langue anglaise et dans la demande de réparations relatives au conflit étudiant de 2012, ayant fait l’objet des sentences majeures de Mes Jacques Larivière et Francine Lamy.

Défense des établissements du Réseau de l’Université du Québec dans la contestation constitutionnelle du chapitre IX de la Loi sur l’équité salariale portant sur la reconnaissance des programmes existants de relativité salariale, contestation ayant fait l’objet d’un jugement de la Cour supérieure.

Défense d’Hydro-Québec dans la contestation syndicale de modifications à un régime collectif d’assurance-vie ayant fait l’objet d’une sentence de Me Claude Foisy cassée en révision judiciaire par la Cour d’appel.

Défense de la Communauté urbaine de Montréal dans les contestations syndicales en Cour supérieure de congés de cotisation aux régimes de retraite des ses policiers et de ses employés civils, ayant fait l’objet de règlement hors cour à des stades avancés des procédures.

Réalisations professionnelles

-

Me Piotte a participé à la gestion du cabinet à titre de membre du comité exécutif et d’associé directeur pendant de nombreuses années et a joué un rôle significatif à ces titres dans la réorganisation épisodique de ses structures et activités.

Il a aussi accompli un travail d’intérêt par des écrits juridiques à portée générale et comme formateur, notamment :

Coauteur de publications en droit des communications (Revue juridique Thémis, 1978) et sur le droit à l’information (Presses de l’Université de Montréal, 1981).

Auteur de communications en matière d’organisation policière, de régime de retraite et de négociation collective.

Chargé de cours à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec et à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, en droit administratif et en droit du travail.

Membre de jurys pour l’attribution de prix de littérature juridique.