Marc
Simard

En droit public, il a représenté diverses organisations publiques dans des contestations visant l’exercice de leurs pouvoirs, en matière d’expropriation déguisée ainsi que dans des affaires mettant en jeu l’application des chartes des droits, plus particulièrement en matière de liberté d’association et de liberté d’expression.

En droit professionnel, il a représenté des ordres professionnels en matière de gouvernance, déontologie, réglementation, pratique illégale et révision judiciaire. Il a agi comme formateur de membres de conseils d’administration et de conseils de discipline en matière d’éthique et de déontologie.

Il assiste des comités d’inspection professionnelle et des bureaux d’ordres professionnels lors d’auditions en matière d’inspection professionnelle.

Il a représenté différents intervenants d’ordres professionnels en matière de responsabilité civile.

Représentation d’un entrepreneur en construction et d’une firme de génie-conseil en défense à une réclamation d’un propriétaire suite à la construction d’une usine (audition de 58 jours) (26 M$).

Représentation d’une municipalité dans une réclamation en dommages dans le cadre d’un projet de partenariat public-privé (9,5 M$)

Représentation d’un propriétaire-vendeur dans le cadre d’une poursuite pour vices cachés, impliquant également des architectes, ingénieurs et fournisseurs de matériaux (11 M$).

Représentation d’un gérant de construction en défense à une réclamation intentée par un propriétaire suite à la construction d’un laboratoire de structures (12 M$).

Représentation d’une municipalité dans le cadre de réclamations suite à la modernisation d’une usine de traitement d’eau potable (1,8 M$).

Représentation d’une municipalité en défense dans une poursuite impliquant une compagnie de cautionnement, de nombreux sous-traitants et fournisseurs suite au défaut de l’entrepreneur de compléter les travaux (audition de plus de 30 jours).

Représentation d’un gérant de construction poursuivi conjointement avec le propriétaire par un entrepreneur pour une réclamation pour coûts additionnels (1,2 M$).

Représentation d’une société para-municipale en défense à l’encontre d’une réclamation pour coûts additionnels déposée par un entrepreneur (1,4 M$).

Arbitre dans des dossiers de construction.

Représentation de municipalités en appel dans un recours visant l’éradication de l’herbe à poux sur leur territoire et l’octroi de dommages (270 M$).

Représentation d’un diffuseur, producteur, et animateur dans un recours en diffamation faisant suite à la diffusion d’une émission de télévision (24,5 M$).

Représentation d’une municipalité en matière de régime de retraite visant le remboursement d’un congé de contribution (170 M$).

Représentation d’une municipalité dans un dossier visant la destruction des dossiers de personnes acquittées d’infractions pénales (10 M$).

Représentation d’une municipalité et d’une autorité aéroportuaire dans une réclamation pour troubles de voisinage découlant de l’exploitation d’un aéroport (44 M$).

Représentation d’une municipalité dans le cadre d’une réclamation visant des problèmes d’approvisionnement en eau (montant indéterminé).

Représentation d’un établissement hôtelier suite à un problème d’empoisonnement alimentaire (2 M$).

Représentation d’une firme de génie-conseil dans un recours pour troubles et inconvénients découlant de la réfection d’une autoroute (20 M$).

Représentation d’une des parties défenderesses dans la réclamation des investisseurs du groupe Norbourg (130 M$).

Représentation des assureurs d’une municipalité et d’un club de motoneiges dans une réclamation découlant du passage de motoneiges (10 M$).