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Marc
Simard

Avocat, Associé
Bureau
Langues
  • Français
  • Anglais
Fiche avocat

Me Simard oriente principalement sa pratique de plus de 40 ans en litige commercial, droit de la construction, droit public, droit professionnel et droit agro-alimentaire.

En droit de la construction, il a représenté des donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et professionnels dans de multiples dossiers, en plus d’agir dans des dossiers d’arbitrage comme procureur et arbitre.

Il est arbitre accrédité par le Barreau du Québec et par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et est reconnu comme Intervenant-expert dans le cadre d’un programme visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction mis sur pied par le Conseil du trésor.

En droit public, il a représenté diverses organisations publiques dans des contestations visant l’exercice de leurs pouvoirs, ainsi qu’en matière constitutionnelle dans des affaires mettant en jeu l’application des chartes des droits. 

Il agit également pour des ordres professionnels en matière de gouvernance, éthique et déontologie, réglementation, discipline et inspection professionnelle. 

Il a été impliqué en défense dans plus de 40 réclamations en matière d’actions collectives. Il fut d’ailleurs reconnu par ses pairs parmi les meilleurs praticiens en actions collectives selon le répertoire The Best Lawyers in Canada de 2008 à 2023.

Domaines de pratique

Municipal
Litige civil
Administratif
  • Contrats des organismes publics
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne
  • Organisation des établissements de santé et d'enseignement
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Formation

Barreau du Québec

Arbitre accrédité
2020

Certificat universitaire en gouvernance de sociétés

Université Laval
2017

Barreau du Québec

1981

Baccalauréat en droit (LL.B.)

Université de Montréal
1980

Mandats représentatifs

01 -

En matière de droit public et professionnel :

En droit public, il a représenté diverses organisations publiques dans des contestations visant l’exercice de leurs pouvoirs, en matière d’expropriation déguisée ainsi que dans des affaires mettant en jeu l’application des chartes des droits, plus particulièrement en matière de liberté d’association et de liberté d’expression.

En droit professionnel, il a représenté des ordres professionnels en matière de gouvernance, déontologie, réglementation, pratique illégale et révision judiciaire. Il a agi comme formateur de membres de conseils d’administration et de conseils de discipline en matière d’éthique et de déontologie.

Il assiste des comités d’inspection professionnelle et des bureaux d’ordres professionnels lors d’auditions en matière d’inspection professionnelle.

Il a représenté différents intervenants d’ordres professionnels en matière de responsabilité civile.

02 -

En matière de droit de la construction :

Représentation d’un entrepreneur en construction et d’une firme de génie-conseil en défense à une réclamation d’un propriétaire suite à la construction d’une usine (audition de 58 jours) (26 M$).

Représentation d’une municipalité dans une réclamation en dommages dans le cadre d’un projet de partenariat public-privé (9,5 M$)

Représentation d’un propriétaire-vendeur dans le cadre d’une poursuite pour vices cachés, impliquant également des architectes, ingénieurs et fournisseurs de matériaux (11 M$).

Représentation d’un gérant de construction en défense à une réclamation intentée par un propriétaire suite à la construction d’un laboratoire de structures (12 M$).

Représentation d’une municipalité dans le cadre de réclamations suite à la modernisation d’une usine de traitement d’eau potable (1,8 M$).

Représentation d’une municipalité en défense dans une poursuite impliquant une compagnie de cautionnement, de nombreux sous-traitants et fournisseurs suite au défaut de l’entrepreneur de compléter les travaux (audition de plus de 30 jours).

Représentation d’un gérant de construction poursuivi conjointement avec le propriétaire par un entrepreneur pour une réclamation pour coûts additionnels (1,2 M$).

Représentation d’une société para-municipale en défense à l’encontre d’une réclamation pour coûts additionnels déposée par un entrepreneur (1,4 M$).

Arbitre dans des dossiers de construction.

03 -

En matière de recours collectifs :

Représentation de municipalités en appel dans un recours visant l’éradication de l’herbe à poux sur leur territoire et l’octroi de dommages (270 M$).

Représentation d’un diffuseur, producteur, et animateur dans un recours en diffamation faisant suite à la diffusion d’une émission de télévision (24,5 M$).

Représentation d’une municipalité en matière de régime de retraite visant le remboursement d’un congé de contribution (170 M$).

Représentation d’une municipalité dans un dossier visant la destruction des dossiers de personnes acquittées d’infractions pénales (10 M$).

Représentation d’une municipalité et d’une autorité aéroportuaire dans une réclamation pour troubles de voisinage découlant de l’exploitation d’un aéroport (44 M$).

Représentation d’une municipalité dans le cadre d’une réclamation visant des problèmes d’approvisionnement en eau (montant indéterminé).

Représentation d’un établissement hôtelier suite à un problème d’empoisonnement alimentaire (2 M$).

Représentation d’une firme de génie-conseil dans un recours pour troubles et inconvénients découlant de la réfection d’une autoroute (20 M$).

Représentation d’une des parties défenderesses dans la réclamation des investisseurs du groupe Norbourg (130 M$).

Représentation des assureurs d’une municipalité et d’un club de motoneiges dans une réclamation découlant du passage de motoneiges (10 M$).

Rayonnement professionnel

-

Président du Comité permanent de résolutions des différends dans le cadre d’un important projet de partenariat public-privé.

Membre du conseil d’administration, du comité de gouvernance et président du comité de déontologie d’un fonds d’assurance responsabilité (2014 – 2019)

Membre du Comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle d’un fonds d’assurance responsabilité (2019 –     )

Membre du Comité du Barreau du Québec sur les actions collectives (2008 – 2016)

Me Simard a également agi comme conférencier dans le cadre d’activités de formation des juges de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, de l’Association du Barreau Canadien, du Barreau du Québec, de conseillers juridiques, du Conseil interprofessionnel du Québec, de conseils d’administration et membres de conseils de discipline d’ordres professionnels.