Franklin
S. Gertler
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Me Franklin S. Gertler s’est joint à Bélanger Sauvé en 2026, à titre d’avocat-conseil. Il fait bénéficier le cabinet de son expérience, ses connaissances et sa vision en matière de droit des autochtones, droit constitutionnel, de l’environnement et de l’énergie. Chez Bélanger Sauvé, Me Gertler poursuit sa pratique, fournit des conseils stratégiques et collabore au service de nos clients, tout en participant au mentorat de nos jeunes professionnels afin d’approfondir leurs connaissances et compétences en droit public.
Me Gertler possède une double formation en Common Law (Osgoode Hall) et en droit civil (Université de Montréal). Il exerce son métier depuis les années 1980, en se spécialisant toujours en droit public, notamment avec Me Peter W. Hutchins, pionnier du droit autochtone, et avec Me Colin K. Irving, constitutionnaliste chevronné. Il a aussi travaillé chez Wellford, Wegman, Gold & Hoff à Washington DC, mandaté par l’ambassade du Canada afin d’assurer la régulation efficace de la pollution transfrontalière de l’air dans la lutte contre les pluies acides. Me Gertler a également été auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour fédérale du Canada.
De 1997 à 2026, Me Gertler a pratiqué en droit des autochtones, de l’environnement, de l’énergie et constitutionnel, à titre d’avocat principal de son propre cabinet, sauf une période comme associé fondateur de Dionne Gertler Schulze.
Me Gertler conjugue excellence professionnelle, écoute et vision dans la représentation des Peuples et organisations autochtones, des ONG en environnement, des coalitions citoyennes, des municipalités et des institutions publiques. Il considère que le rôle de l’avocat dépasse la simple application du droit existant. Il consiste aussi, au besoin, à la création du droit nouveau, notamment en proposant des interprétations et recours novateurs et par la participation à l’élaboration de nouveaux textes législatifs.
Ainsi, sa pratique englobe :
- La représentation, la négociation et le litige constitutionnel et en contrôle judiciaire devant toutes les instances (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour supérieure, Cour fédérale, Cour fédérale d’appel, Cour du Québec et les tribunaux administratifs, telles la Régie de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN));
- La réforme de lois fédérales et provinciales, notamment en environnement, ressources naturelles, et services sociaux;
- L’autodétermination, l’évolution constitutionnelle, l’autonomie gouvernementale et l’élaboration de lois par et pour des Peuples autochtones;
- Les stratégies, négociations et litiges concernant les pouvoirs de l’Exécutif, les compétences législatives et les droits protégés suivant la Constitution canadienne;
- Les traités historiques et contemporains, les terres, ressources et pêches, l’honneur de la couronne et les obligations de fiduciaire, les revendications particulières, la consultation et l’accommodement, les politiques et la législation sociale;
- La négociation et résolution de revendications particulières de plusieurs dizaines de millions de dollars;
- Les lois et règlements portant sur la foresterie, les ressources naturelles, l’énergie et l’environnement, incluant les régimes d’évaluation des impacts.
Me Gertler a passé sa jeunesse à Montréal et ses étés notamment en s’impliquant dans l’exploitation de la ferme familiale en Ontario. Depuis, il pratique le canot, la longue randonnée de ski et la culture maraichère. Par conséquent, il a une bonne compréhension des réalités et des défis de la vie et des économies rurales et des régions éloignées.
Adjointe juridique
Susane Leduc
Domaines de pratique
- Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
- Droit public et constitutionnel
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
- Droit, gouvernance et territoires autochtones
- Environnement
- Protection du territoire agricole
- Droits ancestraux, titre, traités (historiques et conventions)
- Préparation, négociation et litiges concernant les revendications particulaires et globale
- Protection internationales des Peuples autochtones
- Autodétermination, autonomie gouvernementale
- Gouvernance, constitutions et lois autochtones
- Affaires courantes des communautés (élections, réglementation, développement communautaire, services de police, de soutien aux familles et aux enfants, de santé)
- Territoires, ressources naturelles, développement économique
- Environnement, consultation et accommodement
- Développement, réforme et application de la législation
- Régulation et développement énergétique, gaz à l’effet de serre, efficacité, énergies renouvelables
- Espèces et espaces menacées
- Évaluation des impacts et participation publique
Formation
Scolarité LL.M, Bourse Duff-Rinfret de Justice Canada
Barreau du Québec
Baccalauréat en droit (LL.B.) (droit civil)
J.D. (Common Law)
B.A. (économie) avec Distinction, University Scholar
Mandats représentatifs
Depuis plusieurs années, Me Franklin Gertler représente des organisations autochtones, telles l’Assemblée des Premières Nations, le Mi’gmawei Mawiomi, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), le Grand conseil des Cris ainsi que des Premières Nations dans diverses régions du Québec et ailleurs au Canada. À titre d’exemple, il fournit des conseils concernant la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), notamment sur son régime d’évaluation des impacts, de gestion du territoire et des ressources, ainsi que sur les infrastructures maritimes au Nunavik.
Notamment, Me Gertler a collaboré avec la CSSSPNQL à la négociation des modifications au Code civil portant sur les effets en droit québécois des adoptions coutumières autochtones. Avec son équipe experte en droit constitutionnel et autochtone, il a représenté l’APNQL et la CSSSPNQL devant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation par le gouvernement du Québec de la constitutionnalité de la Loi 92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. S’appuyant sur les droits inhérents des Peuples, le droit international et l’article 35 de la Constitution, Me Gertler a défendu le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations.
Pour les Cris, Me Gertler a participé à la mise en œuvre de l’évaluation des impacts et des régimes de chasse, de pêche et de piégeage sous la CBJNQ. Il a aussi participé à la quasi-totalité des litiges portant sur les projets Grande-Baleine et Eastmain d’Hydro-Québec ainsi qu’aux consultations des communautés et de la population sur la gouvernance et le développement constitutionnel cris.
Considéré comme un chef de file en droit de l’environnement au Québec et au Canada, Me Franklin Gertler a contribué à la définition de la juridiction fédérale en la matière et à l’élaboration et la mise en œuvre des régimes d’évaluation environnementale.
Me Gertler est fier de conseiller, accompagner et représenter, en matière de droit public, des coalitions de citoyens, d’importants groupes environnementaux, des Premières Nations, des Inuits et des municipalités. Me Gertler a ainsi assuré la représentation de ses clients dans des litiges et des processus administratifs portant sur des barrages, des pipelines, des lignes de transmission, des porcheries, des sites d’enfouissement, des autoroutes, des partenariats public-privé, le développement éolien ainsi que la coupe forestière et les mines.
Depuis la création de la Régie de l’énergie du Québec en 1997, Franklin Gertler et son équipe y représentent le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) aux fins de la régulation publique des monopoles que sont Hydro-Québec et les distributeurs de gaz. Le ROEÉ intervient dans l’intérêt public, traitant des tarifs, des plans de développement, des mesures d’efficacité énergétique, de la réduction de la consommation de l’énergie, de l’élimination du recours aux carburants fossiles et de la transition énergétique. Me Gertler intervient aussi dans le dossier de l’énergie et des déchets nucléaires, notamment auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Cette pratique en énergie s’étend aussi à la représentation des Premières Nations et des municipalités en la matière.
Me Gertler mène l’ensemble de ses activités professionnelles en français et en anglais.
Réalisations professionnelles
- Fondateur et avocat principal pendant plus de 25 ans de Franklin Gertler étude légale, cabinet spécialisé en droit des autochtones, constitutionnel, énergie et environnement;
- Cofondateur du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE);
- Président de la Section nationale du droit de l’environnement, Association du Barreau canadien;
- Systématiquement recommandé par ses pairs en droit autochtone comme parmi les « Best Aboriginal Law Lawyers in Canada » suivant le classement de Lexpert;
- Fier conseiller et représentant de confiance des Premières Nations, organisations autochtones supérieures, ONG en environnement et en énergie et coalitions de citoyens;
Rayonnement professionnel
Franklin a enseigné le droit constitutionnel, le droit de l’environnement ainsi que « Indigenous Peoples and the State » à l’Université de Sherbrooke et à la faculté de droit de l’Université McGill;
Me Gertler est conférencier en droit de l’environnement et droit des autochtones dans le cadre des cours universitaires et lors de congrès professionnels;
Voici un aperçu des publications de Me Gertler :
F.S.GERTLER et al. « La participation élargie aux décisions en matière d’énergie : Les groupes environnementaux et les Autochtones devant la Régie de l’énergie du Québec » dans Développements récents en droit de l’énergie, (SFCBQ, 2007), vol. 262, pp.105-152.
F.S. GERTLER, « EIA and the Protection of Indigenous Populations: Some Legal Aspects of the Canadian Experience », in proceedings of the Environmental Law Network International (elni) International Conference on Environmental Impact Assessment, Milan, October 1996.
F.S. GERTLER, « Will Protection of Fish Habitat Survive the Provincial Outing on the Federal Pond? – Policy Options for Section 35 of the Fisheries Act and Environmental Assessment » (1996), 20 Canadian Environmental Law Reports (New Series), pp. 211-234.
F.S. GERTLER, « Lost in (Intergovernmental) Space: Cooperative Federalism in Environmental Protection » in S.A. Kennett ed., Law and Process in Environmental Management (Calgary: Canadian Institute of Resources Law, 1993), pp. 254-283.
F.S. GERTLER, « The Federal Law of Environmental Assessment Under the EARP Order and Bill C-13: Assessing the Impact of Friends of the Oldman River Society v. Canada« , Proceedings, Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), pp. 537-700.
F. GERTLER, P. MULDOON & M. VALIANTE, « Public Access to Environmental Justice » in L. Huestis, ed., Sustainable Development in Canada (Ottawa: Canadian Bar Association, 1990), pp. 79-97.
Publications
La régie interne des municipalités : un passage désormais obligé
83e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Avis de nomination au sein du groupe Municipal