Franklin
S. Gertler
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Me Franklin S. Gertler est un avocat comptant plusieurs décennies d’expérience et dont la pratique est principalement axée sur le droit d’intérêt public. Au cours de sa carrière, il a développé une expertise reconnue en droit de l’environnement, en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit administratif, œuvrant souvent à l’intersection de ces domaines.
Une part importante de son travail concerne la protection de l’environnement. Il a représenté des organisations environnementales et des groupes citoyens dans des affaires portant sur de grands projets industriels et énergétiques, notamment en lien avec les combustibles fossiles, l’aménagement du territoire et la préservation des écosystèmes. Son approche combine généralement le litige à une démarche plus large visant à influencer les politiques publiques et les cadres réglementaires.
Un autre pilier central de sa pratique est le droit autochtone. Il a travaillé étroitement avec des Premières Nations, les conseillant sur les droits autochtones, la gouvernance et les revendications territoriales. Son travail mobilise souvent des principes constitutionnels, en particulier l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, et il a pris part à des procédures complexes portant sur ces enjeux à un haut niveau.
Dans le domaine du droit constitutionnel et administratif, Me Gertler a traité des affaires portant sur l’interprétation de la Constitution canadienne, le partage des compétences et le contrôle des décisions gouvernementales. Son expérience en litige comprend des comparutions devant des juridictions supérieures, y compris la Cour suprême du Canada, notamment dans des dossiers où se croisent les enjeux environnementaux et les droits autochtones.
Adjointe juridique
Susane Leduc
Domaines de pratique
- Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
- Droit public et constitutionnel
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
- Droit, gouvernance et territoires autochtones
- Environnement
Publications
La régie interne des municipalités : un passage désormais obligé
83e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
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