La régie interne des municipalités : un passage désormais obligé

Depuis le 6 décembre 2024, l’adoption d’un règlement de régie interne n’est plus seulement une bonne pratique, mais une obligation légale pour toutes les municipalités québécoises.

Dans son dernier article paru dans la revue de la COMAQ, Me Marc Lalonde explore les nuances de cette nouvelle exigence. Il souligne notamment comment ce règlement permet de combler les silences de la loi provinciale, particulièrement en ce qui concerne le maintien de la civilité et du respect lors des séances du conseil. L’article offre également des précisions essentielles sur :

• L’encadrement des pratiques coutumières comme l’appui des propositions et l’adoption de l’ordre du jour ;
• La gestion des séances à distance et les nouvelles exigences pour les élus y participant ;
• L’importance de ne pas transformer ces règles en « carcan procédural » afin de préserver le droit des élus de représenter leurs citoyens.

Nous vous invitons à consulter cet article pour vous assurer que votre municipalité respecte ses nouvelles obligations tout en optimisant le bon déroulement de ses instances.

La revue est disponible ici : Site de la Comaq