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Droits de mutation : un associé publie la sixième édition de son incontournable outil de référence

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Dans un souci de partager ses connaissances et de contribuer à l’évolution du droit immobilier, Marc Lalonde, associé chez Bélanger Sauvé, publie la sixième édition de son ouvrage de référence sur les droits de mutation.

Publié aux Éditions Yvon Blais pour la première fois en 2010, l’ouvrage « Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée » est destiné aux professionnelles et professionnels du droit immobilier, tels que les notaires et les avocates et avocats, ainsi que les officiers municipaux.

Le texte reprend chacune des dispositions de la loi, lesquelles font l’objet d’une revue jurisprudentielle exhaustive, de commentaires de l’auteur et de renvois aux autres textes de loi pertinents.

« Cela se veut un outil de travail et de référence regroupant l’ensemble des renseignements utiles », explique Marc Lalonde.

L’avocat spécialisé en droit municipal et administratif a eu l’idée de créer cet ouvrage après avoir recueilli, pendant cinq ans, de la jurisprudence et des notes personnelles en lien avec des questions reçues et les opinions juridiques rédigées sur le sujet.

« J’avais élaboré cet outil de référence pour mon usage personnel avant de prendre la décision de le publier, partage-t-il. Je l’utilise encore régulièrement dans le cadre de ma pratique. »

Cette sixième édition contient 424 pages. Il est possible de se la procurer aux éditions Yvon Blais.