Publication le 15.09.2009

L’éthique, la déontologie et la gouvernance : des mots à retenir !

Par Frédéric Poirier avec la collaboration de Émilie Tremblay, étudiante

Depuis le début de l’année 2009, la société québécoise a été frappée par des scandales traitant de l’éthique et de la gouvernance, et ce, tant dans le milieu municipal que dans les sociétés publiques. Malgré les aspects juridiques que peuvent soulever des questions d’éthique et de gouvernance, se posent des questions d’apparence et de perception du public.

D’ailleurs, le 14 juillet 2009, le Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal a rendu public son rapport relativement à cet aspect. Bien que ce rapport s’intéresse particulièrement aux personnes élues, force est de constater que ces principes doivent être transposés à tout employé municipal, employé d’une entreprise ou d'une société publique ou parapublique.

Ce rapport souligne l’importance de l’éthique et de la déontologie dans le milieu municipal. Il comporte plusieurs recommandations, dont celle d’adopter un code d’éthique et de déontologie qui représente les valeurs auxquelles souscrivent les membres du conseil.

Malgré l’existence ou non, dans un municipalité ou une ville, d’un code d’éthique et de déontologie s'adressant aux employés municipaux, aux cadres municipaux ou à tout autre employé, il importe de souligner que ces principes sont protégés par le Code civil du Québec, et plus particulièrement par l’article 2088. Cet article prévoit que tout employé a une obligation de loyauté./..

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