Published Date 10.02.2010
Bulletin IMMOBILIER en région (French version only)

Avoir la responsabilité d’un barrage (Me Stéphane Desrochers)

Délégation de la gestion foncière des terres du domaine de l’état et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état (Me Stéphane Desrochers)

Jurisprudence
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Published Date 09.01.2009
Affaire BCE : Deux mécanismes fondamentaux du droit corporatif revus par la Cour supreme (Available in French only)

On December 19, 2008, the Supreme Court of Canada handed down the reasoning for its June 20,2008 judgment approving BCE’s proposed transaction with a group of purchasers. The judgment provided a clear statement of the principles applicable to two fundamental corporate law mechanisms and reiterated the duties incumbent on company directors.

By Yves Robillard
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Published Date 19.11.2008
Transferts bancaires: à vos risques et périls (Available in French only)

Bank transfers are a widespread occurrence. Clients of Canadian banking institutions regularly request electronic fund transfers from their accounts to the accounts of third parties in Canada and abroad.  The article makes it abundantly clear that such transfers involve certain risks.

By Yves Robillard
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Published Date 03.07.2009
Municipal Bulletin - June 2009 (French version only)

L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)

Jurisprudence
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Published Date 31.12.2008
Municipal Bulletin - December 2008 (French version only)

Cachez ce camion que je ne saurais voir !

Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?

Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?

L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?

Quand la poussière retombe…

L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.

Jurisprudence
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Published Date 17.07.2008
Municipal Bulletin - June 2008 (French version only)

Les risques découlant de l'acquisition d'un immeuble  bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)

Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)

La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)

L'obligation d'accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)

Commentaire sur la décision Syndicat des travaileurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) – CSN c. Centre jeunesse A (Me Mélissa A. Bolduc)

Jurisprudence

Législation

Règlementation
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Publication le 17.07.2008

Municipal Bulletin - June 2008 (French version only)

LES RISQUES DÉCOULANT DE L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE BÉNÉFICIANT DE DROITS ACQUIS (Me Michel Cantin)

L’importance des risques qu’implique l’acquisition d’un immeuble bénéficiant de droits acquis varie selon les termes de la réglementation municipale et la nature des droits acquis en cause.

GOUVERNANCE : ÉTHIQUE ET IMPUTABILITÉ UNE REVUE DES PRINCIPES ET DES ATTENTES DES CITOYENS (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)

Si nous avons souhaité aborder ce sujet, c’est qu’il s’impose de lui-même : il n’est pas une semaine où ces questions de gouvernance et d’éthique ne se soulèvent pas au niveau des administrations gouvernementales. Les journaux en font leurs choux gras et la population s’y intéresse à bon droit.

LA DÉCLARATION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, EST-CE NÉCESSAIRE ? (Me Frédéric Poirier)

Récemment, la Commission des relations du travail (ci-après « la Commission ») a rendu une décision intéressante relativement à la notion de harcèlement psychologique. Dans l’affaire Mathieu Garneau c. Les Viandes P.P. Hallé ltée, le plaignant a déposé une plainte de harcèlement psychologique commis à son endroit par son superviseur immédiat.

L’OBLIGATION D’ACCOMODEMENT ET LES PETITES MUNICIPALITÉS (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)

La notion d’accommodement en est une qui peut parfois embarrasser les employeurs. En effet, un employeur se questionne fréquemment sur la façon dont il peut accommoder un employé et sur la teneur de son obligation d’accommodement.

COMMENTAIRE SUR LA DÉCISION SYNDICAT DES TRAVAILLEURS (EUSES) DU CENTRE JEUNESSE A (PARA) - CSN C. CENTRE JEUNESSE A (Me Mélissa A. Bolduc)

L’auteure commente cette décision du Tribunal arbitral portant sur la mesure disciplinaire à imposer à un salarié reconnu coupable de harcèlement sexuel et psychologique à l’endroit de ses collègues de travail.

JURISPRUDENCE

LÉGISLATION

RÈGLEMENTATION

 Bulletin Droit municipal - Juin 2008




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