Publiée le 03/28/13
La résiliation avant terme du contrat de travail à durée déterminée
Dans une décision rendue récemment, la Cour d’appel du Québec a été appelée à traiter des règles de base concernant la durée des contrats de travail.
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La résiliation avant terme du contrat de travail à durée déterminée
Dans une décision rendue récemment, la Cour d’appel du Québec a été appelée à traiter des règles de base concernant la durée des contrats de travail.
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Publiée le 03/25/13
Le remboursement des honoraires professionnels pour les employés et élus municipaux; un régime de protection absolu ?
La Cour supérieure a récemment rendu un jugement dans Montréal (Ville de) c. Bourgeois, 2012 QCCS 5659 portant sur l’interprétation de l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes. Ce jugement illustre bien les limites de la protection offerte, et ce, malgré l’interprétation large que les tribunaux ont tendance à accorder à la notion d’acte commis dans l’exercice des fonctions.
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Le remboursement des honoraires professionnels pour les employés et élus municipaux; un régime de protection absolu ?
La Cour supérieure a récemment rendu un jugement dans Montréal (Ville de) c. Bourgeois, 2012 QCCS 5659 portant sur l’interprétation de l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes. Ce jugement illustre bien les limites de la protection offerte, et ce, malgré l’interprétation large que les tribunaux ont tendance à accorder à la notion d’acte commis dans l’exercice des fonctions.
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Publiée le 02/26/13
Utilisation d'Internet sur les heures de travail
Comment encadrer ce phénomène? de l’avis des experts, tout commence par la mise en place d’une politique claire sur le sujet.
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Utilisation d'Internet sur les heures de travail
Comment encadrer ce phénomène? de l’avis des experts, tout commence par la mise en place d’une politique claire sur le sujet.
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