Publiée le 10.02.2012
POUVOIRS D’INSPECTION MUNICIPAUX : LES PRINCIPAUX ENJEUX JURIDIQUES
Les inspecteurs municipaux en bâtiment ou en environnement ont pour tâche de procéder à l’inspection des propriétés privées pour veiller à l’application des règlements municipaux. Voici un survol des principaux enjeux juridiques applicables.
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POUVOIRS D’INSPECTION MUNICIPAUX : LES PRINCIPAUX ENJEUX JURIDIQUES
Les inspecteurs municipaux en bâtiment ou en environnement ont pour tâche de procéder à l’inspection des propriétés privées pour veiller à l’application des règlements municipaux. Voici un survol des principaux enjeux juridiques applicables.
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Publiée le 16.12.2011
Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
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Publiée le 05.10.2011
La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
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La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
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Publiée le 14.02.2012
Bélanger Sauvé recrute...
Le cabinet est actuellement à la recherche d’un(e) avocat(e) possédant cinq années d’expérience pour joindre son équipe en litige civil et droit des assurances.
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Bélanger Sauvé recrute...
Le cabinet est actuellement à la recherche d’un(e) avocat(e) possédant cinq années d’expérience pour joindre son équipe en litige civil et droit des assurances.
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Publiée le 10.02.2012
Elle nous a rejoints
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Elle nous a rejoints
Me Émilie Tremblay, qui a récemment terminé son stage à notre bureau de Montréal, a été recrutée par la section Droit des assurances et contentieux civil.
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Publiée le 07.11.2011
Prix d’excellence en droit administratif 2010-2011
Nous sommes heureux d’annoncer que le prix Bélanger Sauvé a été attribué à madame Shayna Dalia Aster de l’Université de Montréal.
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Prix d’excellence en droit administratif 2010-2011
Nous sommes heureux d’annoncer que le prix Bélanger Sauvé a été attribué à madame Shayna Dalia Aster de l’Université de Montréal.
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