Published Date 10.02.2010
Bulletin IMMOBILIER en région (French version only)
Avoir la responsabilité d’un barrage (Me Stéphane Desrochers)
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Bulletin IMMOBILIER en région (French version only)
Avoir la responsabilité d’un barrage (Me Stéphane Desrochers)
Délégation de la gestion foncière des terres du domaine de l’état et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état (Me Stéphane Desrochers)
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Published Date 09.01.2009
Affaire BCE : Deux mécanismes fondamentaux du droit corporatif revus par la Cour supreme (Available in French only)
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Affaire BCE : Deux mécanismes fondamentaux du droit corporatif revus par la Cour supreme (Available in French only)
On December 19, 2008, the Supreme Court of Canada handed down the reasoning for its June 20,2008 judgment approving BCE’s proposed transaction with a group of purchasers. The judgment provided a clear statement of the principles applicable to two fundamental corporate law mechanisms and reiterated the duties incumbent on company directors.
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Published Date 19.11.2008
Transferts bancaires: à vos risques et périls (Available in French only)
Bank transfers are a widespread occurrence. Clients of Canadian banking institutions regularly request electronic fund transfers from their accounts to the accounts of third parties in Canada and abroad. The article makes it abundantly clear that such transfers involve certain risks.
By Yves Robillard
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Transferts bancaires: à vos risques et périls (Available in French only)
Bank transfers are a widespread occurrence. Clients of Canadian banking institutions regularly request electronic fund transfers from their accounts to the accounts of third parties in Canada and abroad. The article makes it abundantly clear that such transfers involve certain risks.
By Yves Robillard
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Published Date 03.07.2009
Municipal Bulletin - June 2009 (French version only)
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Municipal Bulletin - June 2009 (French version only)
L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)
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Published Date 31.12.2008
Municipal Bulletin - December 2008 (French version only)
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
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Municipal Bulletin - December 2008 (French version only)
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
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Published Date 17.07.2008
Municipal Bulletin - June 2008 (French version only)
Les risques découlant de l'acquisition d'un immeuble bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)
Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)
La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)
L'obligation d'accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)
Commentaire sur la décision Syndicat des travaileurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) – CSN c. Centre jeunesse A (Me Mélissa A. Bolduc)
Jurisprudence
Législation
Règlementation
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Municipal Bulletin - June 2008 (French version only)
Les risques découlant de l'acquisition d'un immeuble bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)
Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)
La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)
L'obligation d'accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)
Commentaire sur la décision Syndicat des travaileurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) – CSN c. Centre jeunesse A (Me Mélissa A. Bolduc)
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