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Me Marc Lalonde
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Assistante :
Lucie Joly
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Lucie Joly
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- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Aménagement et urbanisme
- Contrats des organismes publics
- Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
- Cours municipales et droit pénal
- Environnement
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Libertés publiques et droits de la personne
- Organisation et procédures municipales
- Protection du territoire agricole
Expertise
Me Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999. Il se spécialise en droit municipal et droit administratif. Il représente une clientèle tant du milieu institutionnel que du milieu des affaires, devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.
Son expérience lui a permis d’acquérir des qualité de communicateur et de rédacteur exceptionnelles. Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des Développements récents en droit municipal, et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.
Clientèles types
Ses activités professionnelles dans le domaine du contentieux l’ont amené à représenter les clientèles suivantes :
- de nombreuses municipalités, villes et MRC;
- des régies intermunicipales;
- des conseils intermunicipaux de transport;
- des ordres professionnels;
- des entrepreneurs et des promoteurs immobiliers.
Publications et conférences
Publications :
Publications :
- « La protection contre les pertes dinancières liées à l’exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratique » dans Développements récents en droit municipal (2011), Cowansville, Yvon Blais, 2011
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, Cowansville, Yvon Blais, 2010
- « Le calcul des droits sur les mutations immobilières: aspects pratiques », Droit civil en ligne (DCL), EYB2010REP931
- « Les plans d’implantation et d’intégration architecturale : quinze ans plus tard » dans Développements récents en droit municipal (2004), Cowansville, Yvon Blais, 2004
- « Paix, ordre et bon gouvernement : les pouvoirs municipaux et l’arrêt Ville de Hudson » dans Développements récents en droit municipal (2002), Cowansville, Yvon Blais, 2002
- « La responsabilité pénale des personnes morales» (rapport canadien) dans La responsabilité, Aspects
nouveaux, Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome L, Paris, L.G.D.J., 2003 (également publié à (1999) 101 R. du N.) - Collaboration régulière à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2002 - 2011)
Conférences :
- « Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal », Association du Barreau Canadien, division Québec (2007 - 2011)
- « Revue de la jurisprudence », Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2004, 2007)
- « Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal », avec Me Yvon Denault, Association des directeurs municipaux du Québec (2006)
- « Les règles d'immunité en matière de sécurité incendie : les services municipaux et les brigades industrielles d’incendies », Association des chefs en sécurité incendie du Québec (2005)
- « Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile : les règles d'immunité », avec Me Yves Chaîné, Fédération Québécoise des Municipalités (2004)
- « L’interprétation des règlements municipaux: guide de survie du procureur », Association des procureurs de cours municipales du Québec (2003)