Publiée le 02/11/10
La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail

Un fonctionnaire municipal n’est pas un « salarié » au sens du Code du travail. Mais le fonctionnaire municipal bénéficie-t-il d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec ?

Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publiée le 02/10/10
Bulletin IMMOBILIER en région

Avoir la responsabilité d’un barrage (Me Stéphane Desrochers)

Délégation de la gestion foncière des terres du domaine de l’état et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’état (Me Stéphane Desrochers)

Jurisprudence
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Publiée le 01/25/10
La condamnation criminelle peut-elle mener à un congédiement?

La jurisprudence reconnaît à l'employeur le droit de congédier un salarié si celui-ci est reconnu coupable d’une infraction criminelle. Certes, pour que le congédiement soit valide, il est nécessaire de démontrer un lien entre cette infraction et l’emploi que le salarié occupe auprès de l’employeur. Ce principe est une application particulière du droit de gestion de l'employeur...

Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publiée le 02/10/10
Les engagements se succèdent chez Bélanger Sauvé, au bureau de Montréal.

Depuis octobre 2009, les effectifs de Bélanger Sauvé en droit administratif et en droit des assurances ont évolué, avec l'intégration de 5 nouveaux membres au sein des équipes.
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Publiée le 01/25/10
Elle réalise son stage parmi nous

Nous accueillons madame Stéphanie Lalande qui débute aujourd'hui son stage de formation professionnelle de l'École du Barreau d'une durée de 6 mois.
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Publiée le 11/23/09
Il réalise son stage parmi nous

Nous accueillons monsieur Daniel Chicoine qui débute aujourd'hui son stage de formation professionnelle de l'École du Barreau d'une durée de 6 mois.
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Bélanger Sauvé recrute...

Pour l’ensemble de ses bureaux, Bélanger Sauvé est à la recherche de candidats qui désirent prendre une part significative au développement du cabinet.

Convaincu de la contribution individuelle des professionnels et du personnel de soutien pour sa renommée, Bélanger Sauvé est empreint d’un esprit de collaboration et de travail d’équipe qui lui permet d’atteindre ses objectifs de développement et d’expansion.

Critères de sélection

L’expérience pertinente, la connaissance des outils informatiques, l’excellence grammaticale, l’esprit d’équipe et de collaboration sont des critères privilégiés.

Environnement de travail

Nos bureaux offrent un environnement de travail agréable et confortable dans une ambiance humaine et respectueuse. Équipés de fournitures et d’équipements informatiques adaptée à tous nos besoins, nous privilégions la formation continue de chaque membre du cabinet.

Nous accordons aussi une attention particulière au développement des affaires des professionnels ainsi qu'au développement des liens de travail grâce à la tenue d’événements et d'activités professionnelles et sociales.

Bénéfices et avantages offerts

Finalement, pour souligner l’importance accordée à l’ensemble des membres du cabinet, Bélanger Sauvé offre une gamme variée et complète d’avantages sociaux des plus concurrentiels.