La résiliation avant terme du contrat de travail à durée déterminée
Dans une décision rendue récemment, la Cour d’appel du Québec a été appelée à traiter des règles de base concernant la durée des contrats de travail.
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Le remboursement des honoraires professionnels pour les employés et élus municipaux; un régime de protection absolu ?
La Cour supérieure a récemment rendu un jugement dans Montréal (Ville de) c. Bourgeois, 2012 QCCS 5659 portant sur l’interprétation de l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes. Ce jugement illustre bien les limites de la protection offerte, et ce, malgré l’interprétation large que les tribunaux ont tendance à accorder à la notion d’acte commis dans l’exercice des fonctions.
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Utilisation d'Internet sur les heures de travail
Comment encadrer ce phénomène? de l’avis des experts, tout commence par la mise en place d’une politique claire sur le sujet.
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Deux nouveaux associés chez Bélanger Sauvé
Bélanger Sauvé est fier d’annoncer la nomination à titre d'associés de Me Patricia Tourigny et de Me Nicolas Héon Bourgeois.
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Me Adélard Éthier, notaire
Bélanger Sauvé est heureux de compter dorénavant sur une relation professionnelle privilégiée avec le cabinet de Me Adélard Éthier, notaire dans la région de Lanaudière.
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Me Guindon, SUPER champion de la francophonie
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