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Me Frédéric Poirier
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Assistante :
Manon Corbeil
Ligne directe : (514) 878-3089 # 2333
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mcorbeil@belangersauve.com
Manon Corbeil
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- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Arbitrage de griefs et de différends
- Congédiement et mesures disciplinaires
- Contrats individuels de travail et normes du travail
- Évaluation d’emploi et équité salariale
- Financement et réparation en matière d’accidents du travail
- Libertés publiques et droits de la personne
- Litiges en matière d’accréditation
- Négociation de conventions collectives
- Régimes de retraites et d’avantages sociaux
Expertise
Droit du travail.
Dans le cadre de sa pratique, Me Poirier conseille des employeurs dans leurs relations de travail individuelles et collectives. Il représente leurs intérêts devant les tribunaux de droit commun et administratif et agit à titre de porte-parole lors de négociation de convention collective.
Me Poirier est l’auteur de plusieurs articles touchant le droit du travail et d’un ouvrage traitant du droit du travail.
Interventions types
- Agit à titre de porte-parole lors de négociation de convention collective.
- Conseille les employeurs dans leurs relations de travail individuelles et collectives, et ce, tant au niveau disciplinaire que normatif.
- Conseille les employeurs dans la gestion de la santé, sécurité au travail.
- Représente ses clients devant les tribunaux de droit commun (recours extraordinaires et en injonction), d'arbitrage, la Commission des relations du travail, la Commission des droits de la personne et devant la Commission des lésions professionnelles.
- Rédige les contrats d'emploi, des ententes de confidentialité, des contrats de service de même que les manuels et de politiques d'entreprise.
- Agit comme formateur auprès des employeurs dans tous les domaines touchant le droit du travail et de l'emploi.
- Agit à titre de porte-parole lors de négociation de convention collective, para-publique et privée.
Clientèles types
- Institutions financières.
- Services de santé et de services sociaux.
- Milieux industriels.
- Municipalités.
- Entreprises privées.
Formation
Université d’Ottawa, (LL.L) (2000).
Barreau du Québec (2001).
Pour son excellence académique au cours de ses études, Me Poirier s'est vu décerner plusieurs distinctions notamment une bourse d'études et une mention sur la Liste du doyen de l'Université d'Ottawa dont il est diplômé magna cum laude. Il a reçu également de multiples récompenses dont le Prix Gaston Descôteaux, le Prix Goodman Phillips Vineberg, le Prix Desjardins Ducharme Stein Monast, le Prix de l'ambassade de France ainsi que le Prix Marcel Beaudry.
Université d’Ottawa, (LL.L) (2000).
Barreau du Québec (2001).
Rayonnement professionnel
- Membre du Barreau du Québec depuis 2001.
Me Poirier agit régulièrement à titre de conférencier.
Il est co-rédacteur du livre : Les relations au travail en milieu municipal, Édition CCH.
Il a écrit de nombreux articles en rapport avec ses domaines d’expertise, dont notamment :
- La clause de non-concurrence comment y voir clair Magazine En Ondes, aux pages 8 et 9 (Volume 2, Numéro 3).
- La surveillance des courriels : mythe ou réalité ? Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Juin 2011
- L'obligation d'accommodement et les obligations parentales : quoi faire? Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Mars 2011
- Exiger le remboursement des frais de formation à un employé : est-ce possible ? Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Décembre 2010
- Le système GPS : le retour de Big Brother ? Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Septembre 2010
- La performance et la rigueur au travail; il y a des limites! Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Mai 2010
- La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail Publication CCH Bulletin municipal et droit public, Février 2010
- La condamnation criminelle peut-elle mener à un congédiement? Publication CCH Bulletin municipal et droit public Novembre 2009, Volume 11, no 4
- L’éthique, la déontologie et la gouvernance : des mots à retenir! Publication CCH Bulletin municipal et droit public Septembre 2009, Volume 11, no3
- L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre! Publication CCH Bulletin municipal et droit public Juin 2009, Volume 11, no 2
- Les informations relatives à une enquête traitant d’une plainte en harcèlement psychologique, que peut divulguer un employeur ? Volume 11, no 1. Publication CCH Relation du travail, Bulletin d'Information mars 2009.
- L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ? Volume 10, no 5. Publication CCH Relation du travail, Bulletin d'Information novembre 2008.
- L'équité procédurale dans le mileu municipal: mythe ou réalité? Volume 10, no 4. Publication CCH Relation du travail, Bulletin d'Information août 2008.
- L'obligation d'accommodement et les petites municipalités, volume 10, no 3. Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information juin 2008.
- Harcèlement psychologique entre employés : que doit faire un employeur? Volume 10, no 3. Publication CCH Relation du travail, Bulletin d'Information mars 2008.
- La sexualisation des postes et les conventions collectives est-ce conciliable ? Volume 10, no 2. Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information mars 2008.
- Le congédiement pour incompétence : est-ce possible ? Volume 10, no 1. Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information janvier 2008.
- L’entrepreneur indépendant; comment le reconnaître? Bulletin de droit commercial, Bélanger Sauvé, hiver 2008.
- La liberté d’expression et le harcèlement psychologique; deux notions conciliables ? Volume 9, no 3. Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information août 2007.
- L’enquête disciplinaire et ses résutats; Assurez-vous de faire vos suivis!, volume 9, no 2. Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information mai 2007.
- L'employé en probation régi par une convention collective a-t-il droit à la procédure de grief en vertu de la Loi sur les normes du travail ?, volume 9, numéro 1, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information février 2007.
- L'obligation d'accommodement pour les salariés accidentés du travail : qui a compétence pour en décider?, volume 8, numéro 3, p. 5-8, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin
d'information 2006. - Attention aux honoraires d'avocats!, volume 8, numéro 1, p. 11-12, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2006.
- L'utilisation d'Internet - que peut faire un employeur?, volume 8, numéro 1, p. 1-2, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2006.
- L'importance de l'équité procédurale lors d'une destitution, volume 8, numéro 2, p. 8-9, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2006.
- L'obligation d'accomodement : l'employeur doit agir avec doigté, volume 7, numéro 2, p. 1-2, Puclication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2005.
- Prudence et diligence lors de l'abolition de postes de fonctionnaires municipaux non couverts par le Code du travail, volume 7, numéro 3, p. 17-18, Publication CCH Collection municipal et de droit public, Bulletin d'information 2005.
- Une compétence accrue de la Commission des relations de travail, volume 7, numéro 1, p. 10, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2005.
- La discrimination positive : une exigence professionnelle non justifiée, volume 7, numéro 1, p. 12, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2005.
- L'inspecteur en bâtiment est-il un salarié ou un dirigeant?, volume 9, numéro 1, p. 9, Bâti Vert, janvier 2005. Une compétence accrue de la Commission des relations de travail, volume 6, numéro 11, p. 13, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2004.
- Citoyen bien sûr, mais policier d'abord, volume 6, numéro 3, p. 1, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2004.
- L'inspecteur en bâtiment est-il un salarié ou un dirigeant?, volume 6, numéro 3, p. 15, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2004.
- Suspendre avec traitement, est-ce destituer?, volume 6, numéro 1, p. 6, Publication CCH Collection municipale et de droit public, Bulletin d'information 2004.
- Droit des contrats : la résiliation unilatérale du contrat d'entreprise ou de service : le client a-t-il toujours raison?, volume 36 numéro 1, Revue juridique Thémis, 2002.