Publiée le 16.12.2012
Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
en savoir plus ››
Le maintien des services essentiels: une limite au droit de gérance de l’employeur ?
Puisqu’elles dispensent des services publics, les villes et municipalités sont assujetties aux dispositions du Code du travail relatives au maintien des services essentiels en cas de grève.
en savoir plus ››
Publiée le 05.10.2011
La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
en savoir plus ››
La drogue et le statut de policier; à ne pas mélanger !
Le lien de subordination qui unit l’employé à son employeur ne va pas jusqu’à permettre à ce dernier de contrôler les activités extérieures de son employé. Toutefois, le milieu policier échappe souvent à cette règle...
en savoir plus ››
Publiée le 02.08.2011
Bulletin IMMOBILIER en région - AOÛT 2011
Réflexion sur les usages résidentiels autorisés sous conditions en zone agricole, par Me Stéphane Desrochers
Jurisprudence
en savoir plus ››
Bulletin IMMOBILIER en région - AOÛT 2011
Réflexion sur les usages résidentiels autorisés sous conditions en zone agricole, par Me Stéphane Desrochers
Jurisprudence
en savoir plus ››
Publié le 04.07.2011
Bulletin du Droit des assurances 4.1
« Je bénéficie de la couverture d’assurance responsabilité civile des entreprises, peu importe si la faute commise n’est pas reliée à l’exécution du contrat donné. » NON, dit la Cour d’appel
en savoir plus ››
Bulletin du Droit des assurances 4.1
« Je bénéficie de la couverture d’assurance responsabilité civile des entreprises, peu importe si la faute commise n’est pas reliée à l’exécution du contrat donné. » NON, dit la Cour d’appel
en savoir plus ››
Publié le 03.07.2009
Bulletin Droit municipal - Juin 2009
L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)
Jurisprudence
en savoir plus ››
Bulletin Droit municipal - Juin 2009
L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)
Jurisprudence
en savoir plus ››
Publié le 31.12.2008
Bulletin Droit municipal - Décembre 2008
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
en savoir plus ››
Bulletin Droit municipal - Décembre 2008
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
en savoir plus ››
