Publiée le 01/17/14
JurisClasseur Québec - Droit municipal

Me Marc Lalonde, Me Yves Chaîné (avec la collaboration de Me Chanelle Renaud) ont participé à la dernière édition du Juriclasseur Québec - Droit municipal.
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Publiée le 12/02/13
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée, 2e édition (Me Marc Lalonde)

La seconde édition de l'ouvrage de Me Marc Lalonde Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée est maintenant disponible auprès des Éditions Yvon Blais.
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Publiée le 04/14/13
L'accès au dossier de l'évaluateur : qu'en est-il des droits du locataire ?

Plus de trente ans après son adoption, la Loi sur la fiscalité municipale demeure un sujet intarissable de discussions pour les professionnels désirant en faire l’exégèse. Le sujet de l’heure? Les requêtes en production de documents devant le tribunal administratif du Québec. 
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Publié le 09/23/13
Bulletin du Droit des assurances 5.1

La Loi sur la distribution de produits et services financiers accorde au syndic de la Chambre de l’assurance de dommages certains pouvoirs d’enquête lui permettant l’accès à tout document, contenu au dossier d’un assureur, relatif aux activités d’un représentant qui fait l’objet d’une enquête ou plainte déontologique. La Cour d’appel a rendu une décision très intéressante quant à la procédure à suivre par le syndic de la CHAD dans l’exercice de son pouvoir d’enquête.

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Publié le 02/10/12
POUVOIRS D’INSPECTION MUNICIPAUX : LES PRINCIPAUX ENJEUX JURIDIQUES

Les inspecteurs municipaux en bâtiment ou en environnement ont pour tâche de procéder à l’inspection des propriétés privées pour veiller à l’application des règlements municipaux.  Voici un survol des principaux enjeux juridiques applicables. 
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Publié le 07/04/11
Bulletin du Droit des assurances 4.1

« Je bénéficie de la couverture d’assurance responsabilité civile des entreprises, peu importe si la faute commise n’est pas reliée à l’exécution du contrat donné. » NON, dit la Cour d’appel
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