Publiée le 18.06.2010
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée (Me Marc Lalonde)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Marc Lalonde "Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée" (Éditions Yvon Blais).
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Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée (Me Marc Lalonde)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Marc Lalonde "Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée" (Éditions Yvon Blais).
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Publiée le 19.05.2010
La performance et la rigueur au travail; il y a des limites!
Plusieurs entreprises au Québec adoptent diverses politiques et directives afin de favoriser une meilleure performance au travail et pour s'assurer d'une rigueur dans l'exécution du travail. Toutefois, ces politiques et directives peuvent-elles mener à du harcèlement psychologique ou à un congédiement déguisé ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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La performance et la rigueur au travail; il y a des limites!
Plusieurs entreprises au Québec adoptent diverses politiques et directives afin de favoriser une meilleure performance au travail et pour s'assurer d'une rigueur dans l'exécution du travail. Toutefois, ces politiques et directives peuvent-elles mener à du harcèlement psychologique ou à un congédiement déguisé ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publiée le 11.02.2010
La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail
Un fonctionnaire municipal n’est pas un « salarié » au sens du Code du travail. Mais le fonctionnaire municipal bénéficie-t-il d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail
Un fonctionnaire municipal n’est pas un « salarié » au sens du Code du travail. Mais le fonctionnaire municipal bénéficie-t-il d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publié le 03.07.2009
Bulletin Droit municipal - Juin 2009
L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)
Jurisprudence
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L’absentéisme, l’accommodement et la contrainte excessive; un trio à bien comprendre (Me Mélissa A. Bolduc et Me Frédéric Poirier)
Jurisprudence
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Publié le 31.12.2008
Bulletin Droit municipal - Décembre 2008
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
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Bulletin Droit municipal - Décembre 2008
Cachez ce camion que je ne saurais voir !
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ?
L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ?
L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ?
Quand la poussière retombe…
L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié.
Jurisprudence
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Publié le 17.07.2008
Bulletin Droit municipal - Juin 2008
Les risques découlant de l'acquisition d'un immeuble bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)
Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)
La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)
L'obligation d'accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)
Commentaire sur la décision Syndicat des travaileurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) – CSN c. Centre jeunesse A (Me Mélissa A. Bolduc)
Jurisprudence
Législation
Règlementation
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Bulletin Droit municipal - Juin 2008
Les risques découlant de l'acquisition d'un immeuble bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)
Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)
La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)
L'obligation d'accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)
Commentaire sur la décision Syndicat des travaileurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) – CSN c. Centre jeunesse A (Me Mélissa A. Bolduc)
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