Publiée le 18.06.2010
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée (Me Marc Lalonde)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Marc Lalonde "Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée" (Éditions Yvon Blais).
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Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée (Me Marc Lalonde)
Bélanger Sauvé est heureux de souligner la sortie de l'ouvrage de Me Marc Lalonde "Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée" (Éditions Yvon Blais).
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Publiée le 19.05.2010
La performance et la rigueur au travail; il y a des limites!
Plusieurs entreprises au Québec adoptent diverses politiques et directives afin de favoriser une meilleure performance au travail et pour s'assurer d'une rigueur dans l'exécution du travail. Toutefois, ces politiques et directives peuvent-elles mener à du harcèlement psychologique ou à un congédiement déguisé ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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La performance et la rigueur au travail; il y a des limites!
Plusieurs entreprises au Québec adoptent diverses politiques et directives afin de favoriser une meilleure performance au travail et pour s'assurer d'une rigueur dans l'exécution du travail. Toutefois, ces politiques et directives peuvent-elles mener à du harcèlement psychologique ou à un congédiement déguisé ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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Publiée le 11.02.2010
La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail
Un fonctionnaire municipal n’est pas un « salarié » au sens du Code du travail. Mais le fonctionnaire municipal bénéficie-t-il d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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La destitution d’un fonctionnaire municipal et la compétence exclusive de la Commission des relations du travail
Un fonctionnaire municipal n’est pas un « salarié » au sens du Code du travail. Mais le fonctionnaire municipal bénéficie-t-il d’un recours auprès des tribunaux de droit commun afin de réclamer une indemnité de délai-congé en vertu du Code civil du Québec ?
Par Frédéric Poirier et Mélissa Bolduc
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