Droit municipal

L’équipe de droit municipal possède une connaissance stratégique du milieu municipal et de ses enjeux, basée sur près de cinquante années de pratique. Outre la présence des avocats de Bélanger Sauvé à titre de procureurs de municipalités, de MRC de même que de régies intermunicipales, ceux-ci s’impliquent également dans les organisations professionnelles liées au monde municipal dont plusieurs regroupements, tels que l’UMQ (Union des municipalités du Québec), la FQM (Fédération québécoise des municipalités), la COMAQ (Corporation des officiers municipaux agréés du Québec), l'ADGMQ (Association des directeurs généraux des municipalités du Québec) ou l'ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec). Les avocats y sont appelés à agir à titre d’animateur ou de formateur, ou à présenter des conférences, et ce à titre d’experts ou de référence du milieu. Outre les consultations liées à l’administration quotidienne d’une municipalité, comprenant les demandes d’opinion du conseil et des officiers municipaux, l’expertise des avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.

Aménagement et urbanisme

Mise en œuvre des politiques urbaines en matière d'organisation du territoire, en application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Application de la réglementation municipale en matière de planification urbaine.

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Contrats des organismes municipaux

Application et portée de la Loi sur les contrats des organismes publics au sein des municipalités.

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Contrôle judiciaire des organismes municipaux

Révision judiciaire des actes et décisions des organismes municipaux.

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Cours municipales et droit pénal

Représentations en poursuite.

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Environnement

Application des lois et règlements à caractère environnemental adoptés par divers paliers de gouvernement, examens et conseils liés à l'émission de certificats d'autorisation.

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Éthique et déontologie municipale

Soutien aux organismes municipaux pour l’adoption et l’interprétation des codes d’éthique et de déontologie applicables aux élus ou aux employés et représentation devant la Commission municipale

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