Droit municipal
L’équipe de droit municipal possède une connaissance stratégique du milieu municipal et de ses enjeux, basée sur près de cinquante années de pratique. Outre la présence des avocats de Bélanger Sauvé à titre de procureurs de municipalités, de MRC de même que de régies intermunicipales, ceux-ci s’impliquent également dans les organisations professionnelles liées au monde municipal dont plusieurs regroupements, tels que l’UMQ (Union des municipalités du Québec), la FQM (Fédération québécoise des municipalités), la COMAQ (Corporation des officiers municipaux agréés du Québec), l'ADGMQ (Association des directeurs généraux des municipalités du Québec) ou l'ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec). Les avocats y sont appelés à agir à titre d’animateur ou de formateur, ou à présenter des conférences, et ce à titre d’experts ou de référence du milieu. Outre les consultations liées à l’administration quotidienne d’une municipalité, comprenant les demandes d’opinion du conseil et des officiers municipaux, l’expertise des avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.
Aménagement et urbanisme
Mise en œuvre des politiques urbaines en matière d'organisation du territoire, en application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Application de la réglementation municipale en matière de planification urbaine.
Trouver un avocatContrats des organismes municipaux
Application et portée de la Loi sur les contrats des organismes publics au sein des municipalités.
Trouver un avocatContrôle judiciaire des organismes municipaux
Révision judiciaire des actes et décisions des organismes municipaux.
Trouver un avocatCours municipales et droit pénal
Représentations en poursuite.
Trouver un avocatEnvironnement
Application des lois et règlements à caractère environnemental adoptés par divers paliers de gouvernement, examens et conseils liés à l'émission de certificats d'autorisation.
Trouver un avocatÉthique et déontologie municipale
Soutien aux organismes municipaux pour l’adoption et l’interprétation des codes d’éthique et de déontologie applicables aux élus ou aux employés et représentation devant la Commission municipale
Trouver un avocatÉvaluation foncière
Application des méthodes d'évaluation donnant lieu à l'établissement du fardeau fiscal foncier.
Trouver un avocatExpropriation
Légalité du droit d'expropriation de l'autorité publique et établissement des indemnités.
Trouver un avocatFiscalité municipale
Processus lié à l'établissement et à l'imposition des taxes municipales.
Trouver un avocatOrganisation et procédures municipales
Mise en œuvre des pouvoirs dévolus aux municipalités et aux organismes supramunicipaux et validation des décisions et procédures.
Trouver un avocatProtection du territoire agricole
Application de la loi et de la réglementation visant à la protection du territoire agricole.
Trouver un avocatResponsabilité municipale
Responsabilité extracontractuelle des organismes municipaux résultant de leurs actions ou d'accidents.
Trouver un avocat21 avocats en droit municipal
.jpg)
Alain-Claude Desforges
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit du travail
Droit administratif
t. 514 876.6213
Yves Chaîné
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
t. 450 755.3870
Jean-Pierre Baldassare
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 514 876.6264
Marc Roberge
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 819 379.1221
Patrice Ricard
Droit municipal
Droit du travail
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6215
Sylvain Racette
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 514 876.6235
Amélie Thériault
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit du travail
t. 514 876.6237
Denis Beaupré
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
t. 450 755.3010
