Droit municipal

L’équipe de droit municipal possède une connaissance stratégique du milieu municipal et de ses enjeux, basée sur près de cinquante années de pratique. Outre la présence des avocats de Bélanger Sauvé à titre de procureurs de municipalités, de MRC de même que de régies intermunicipales, ceux-ci s’impliquent également dans les organisations professionnelles liées au monde municipal dont plusieurs regroupements, tels que l’UMQ (Union des municipalités du Québec), la FQM (Fédération québécoise des municipalités), la COMAQ (Corporation des officiers municipaux agréés du Québec), l'ADGMQ (Association des directeurs généraux des municipalités du Québec) ou l'ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec). Les avocats y sont appelés à agir à titre d’animateur ou de formateur, ou à présenter des conférences, et ce à titre d’experts ou de référence du milieu. Outre les consultations liées à l’administration quotidienne d’une municipalité, comprenant les demandes d’opinion du conseil et des officiers municipaux, l’expertise des avocats s’étend notamment à l’urbanisme, à la fiscalité municipale et à l’expropriation.

Aménagement et urbanisme

Mise en œuvre des politiques urbaines en matière d'organisation du territoire, en application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Application de la réglementation municipale en matière de planification urbaine.

Trouver un avocat

Contrats des organismes municipaux

Application et portée de la Loi sur les contrats des organismes publics au sein des municipalités.

Trouver un avocat

Contrôle judiciaire des organismes municipaux

Révision judiciaire des actes et décisions des organismes municipaux.

Trouver un avocat

Cours municipales et droit pénal

Représentations en poursuite.

Trouver un avocat

Environnement

Application des lois et règlements à caractère environnemental adoptés par divers paliers de gouvernement, examens et conseils liés à l'émission de certificats d'autorisation.

Trouver un avocat

Éthique et déontologie municipale

Soutien aux organismes municipaux pour l’adoption et l’interprétation des codes d’éthique et de déontologie applicables aux élus ou aux employés et représentation devant la Commission municipale

Trouver un avocat

Évaluation foncière

Application des méthodes d'évaluation donnant lieu à l'établissement du fardeau fiscal foncier.

Trouver un avocat

Expropriation

Légalité du droit d'expropriation de l'autorité publique et établissement des indemnités.

Trouver un avocat

Fiscalité municipale

Processus lié à l'établissement et à l'imposition des taxes municipales.

Trouver un avocat

Organisation et procédures municipales

Mise en œuvre des pouvoirs dévolus aux municipalités et aux organismes supramunicipaux et validation des décisions et procédures.

Trouver un avocat

Protection du territoire agricole

Application de la loi et de la réglementation visant à la protection du territoire agricole.

Trouver un avocat

Responsabilité municipale

Responsabilité extracontractuelle des organismes municipaux résultant de leurs actions ou d'accidents.

Trouver un avocat

19 avocats en droit municipal

Marc-André LeChasseur

Marc-André LeChasseur

Droit municipal

Droit commercial

t. 514 845.0280

Alain-Claude Desforges

Alain-Claude Desforges

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit du travail

Droit administratif

t. 514 876.6213

Jean-Pierre Baldassare

Jean-Pierre Baldassare

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit commercial

t. 514 876.6264

Martine Burelle

Martine Burelle

Droit municipal

Droit administratif

t. 514 876.6216

Marc Roberge

Marc Roberge

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit commercial

t. 819 379.1221 #3233

Sylvain Racette

Sylvain Racette

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit commercial

t. 514 876.6235

Yves Chaîné

Yves Chaîné

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit administratif

t. 450 755.3081 #4211

Grace Mahoney

Grace Mahoney

Droit municipal

t. 514 876.6229

Marc Lalonde

Marc Lalonde

Droit municipal

Droit administratif

t. 514 876.6251

Pierre B. Paquin

Pierre B. Paquin

Droit municipal

Droit commercial

t. 514 876.6252

Michel Cantin

Michel Cantin

Droit municipal

t. 514 876.6207

Yvon Denault

Yvon Denault

Droit municipal

Droit administratif

t. 514 876.6240

Denis Beaupré

Denis Beaupré

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit administratif

t. 450 755.3081 #4212

Colette Bastien

Colette Bastien

Droit municipal

Droit commercial

t. 514 876.6220

Karine Dontigny

Karine Dontigny

Droit municipal

t. 514 876.6214

Pierre-Louis Vincent

Pierre-Louis Vincent

Droit municipal

Droit des assurances et contentieux civil

Droit commercial

t. 819 379.1221

Sabrina Tremblay

Sabrina Tremblay

Droit municipal

t. 450 755.3081 #4227

Catherine Rousseau

Catherine Rousseau

Droit municipal

t. 514 845.3732

Laurence Chénard

Laurence Chénard

Droit municipal

t. 514 876.6218