Droit commercial
L'équipe de droit commercial dessert de nombreuses entreprises, principalement dans les régions de Trois-Rivières et de Montréal. Les avocats conseillent et assistent les dirigeants d’entreprises dans leurs décisions d’organisation et de développement, que ce soit pour l’incorporation, la tenue de registres de procès verbaux, la gestion de conflits entre actionnaires, la réalisation de sûretés ou la résolution de différends commerciaux.
Droit corporatif et droit des actionnaires
Conseils, structuration et rédaction de conventions d'actionnaires et de contrats commerciaux.
Trouver un avocatDroit de la construction
Accompagnement à toutes les étapes du développement immobilier en vue de la réalisation de projets significatifs dans le domaine de la construction et représentation dans le cadre de litiges ressortant de ce domaine.
Trouver un avocatDroit immobilier
Conseils dans la réalisation de projets immobiliers comprenant l'interprétation et la rédaction de la documentation juridique; vérification des titres immobiliers.
Trouver un avocatDroit testamentaire et successoral
Élaboration de plans successoraux, planification testamentaire, administration de successions et de fiducies...
Trouver un avocatDroits d'auteur
Assistance et conseils juridiques au regard des droits d'auteur.
Trouver un avocatFaillite commerciale et insolvabilité
Application des lois portant sur la faillite et l'insolvabilité; modes d'arrangements avec les créanciers et restructuration d'entreprise.
Trouver un avocatFinancement
Conseils juridiques sur les différents types de financement des entreprises.
Trouver un avocatFusion, acquisition, vente d'entreprise
Conseils, négociation, rédaction de la documentation se rapportant aux transactions modifiant l'entreprise ou son actionnariat.
Trouver un avocatLitiges commerciaux et corporatifs
Représentation et conseils liés à des litiges commerciaux de l'entreprise.
Trouver un avocatRéalisation de sûretés
Représentation des parties dans le cadre de la réalisation de garanties constituées par des cautionnements, hypothèques ou toutes autres garanties.
Trouver un avocatService d'arbitrage commercial
Méthode alternative de résolution de conflit des litiges donnant lieu à une entente ou à une décision liant les parties.
Trouver un avocatService de médiation commercial
Méthode alternative de résolution de conflit et pouvant donner lieu à une entente entre les parties.
Trouver un avocat21 avocats en droit commercial
Jean-Pierre Baldassare
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 514 876.6264
Patrice Ricard
Droit municipal
Droit du travail
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6215
Guy Pepin
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6296
Marc Roberge
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 819 379.1221 #3233
François Barré
Droit des assurances et contentieux civil
Droit du travail
Droit commercial
t. 514 876.6212
Sylvain Racette
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit commercial
t. 514 876.6235
Marc Simard
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6211
