Droit administratif
L'équipe de droit administratif est reconnue pour son expérience et pour l'étendue de ses champs d'intervention dans tous les aspects de cette pratique. Les avocats représentent plusieurs ordres professionnels, universités et des organismes de santé.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Assistance et conseils portant sur la protection des renseignements et l'accès à l'information.
Trouver un avocatContrats des organismes publics
Application et portée de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Trouver un avocatContrôle judiciaire de l'action gouvernementale
Révision judiciaire des actes et décisions des différents paliers du gouvernement.
Trouver un avocatDroit professionnel
Processus disciplinaire et déontologique, inspection professionnelle, réglementation et organisation des ordres professionnels.
Trouver un avocatLibertés publiques et droits de la personne
Application des chartes des droits de la personne.
Trouver un avocatOrganisation des établissements de santé et d'enseignement
Fonctionnement et pouvoirs des instances dans les établissements de santé et d'enseignement supérieur.
Trouver un avocatOrganisation et déontologie policières
Organisation et fonctionnement des corps de police. Représentation devant le comité de déontologie policière.
Trouver un avocat17 avocats en droit administratif
Yves Chaîné
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
t. 450 755.3081 #4211
Guy Pepin
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6296
Denis Beaupré
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
t. 450 755.3081 #4212
Marc Simard
Droit des assurances et contentieux civil
Droit administratif
Droit commercial
t. 514 876.6211
Alain-Claude Desforges
Droit municipal
Droit des assurances et contentieux civil
Droit du travail
Droit administratif
t. 514 876.6213
