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La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux
Septembre 2017 | Droit municipal
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Les 10 incontournables du projet de loi 122
Juillet 2017 | Droit municipal
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VIDÉO - Au-delà du conseil sans papier; le greffe électronique est-ce possible?
Juin 2017 | Droit municipal
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La responsabilité de la MRC en vertu de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales
Avril 2017 | Droit municipal
Retour sur le critère de résidence comme condition d’éligibilité aux élections municipales
Mars 2017 | Droit municipal
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Travaux municipaux importants : Qu’en est-il du péril des commerçants?
Mars 2017 | Droit municipal
« Cochez oui, cochez non »
Novembre 2016 | Droit municipal
Vente pour défaut de paiement des taxes: caveat emptor*
Juillet 2016 | Droit municipal
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Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose
Mai 2016 | Droit municipal
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LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends
Mai 2016 | Droit municipal
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