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LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends

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Mai 2016 | Droit municipal

VIDÉO - Survol des décisions judiciaires récentes et percutantes

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La définition d'une carrière au sens du Règlement sur les carrières et sablières

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Avril 2016 | Droit municipal

Droit municipal - Avril 2016

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« Représentation » d’autrui devant le Tribunal administratif du Québec

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Avril 2016 | Droit municipal

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Mars 2016 | Droit municipal

Expectative de renouvellement d'un contrat à durée déterminée (municipal)

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Mars 2016 | Droit municipal

Un camp de jour municipal se doit-il d'accommoder un enfant handicapé ?

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Janvier 2016 | Droit municipal

Droit municipal - Janvier 2016

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