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Travaux municipaux importants : Qu’en est-il du péril des commerçants?

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Mars 2017 | Droit municipal

« Cochez oui, cochez non »

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Novembre 2016 | Droit municipal

Vente pour défaut de paiement des taxes: caveat emptor*

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Juillet 2016 | Droit municipal

Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose

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Mai 2016 | Droit municipal

LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends

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Mai 2016 | Droit municipal

VIDÉO - Survol des décisions judiciaires récentes et percutantes

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Mai 2016 | Droit municipal

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Mai 2016 | Droit municipal

La définition d'une carrière au sens du Règlement sur les carrières et sablières

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Avril 2016 | Droit municipal

Droit municipal - Avril 2016

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Avril 2016 | Droit municipal

« Représentation » d’autrui devant le Tribunal administratif du Québec

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Avril 2016 | Droit municipal

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