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« Cochez oui, cochez non »

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Novembre 2016 | Droit municipal

Vente pour défaut de paiement des taxes: caveat emptor*

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Juillet 2016 | Droit municipal

Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose

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Mai 2016 | Droit municipal

LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends

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Mai 2016 | Droit municipal

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Mai 2016 | Droit municipal

Survol de décisions judiciaires récentes et percutantes

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Mai 2016 | Droit municipal

La définition d'une carrière au sens du Règlement sur les carrières et sablières

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Avril 2016 | Droit municipal

Droit municipal - Avril 2016

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« Représentation » d’autrui devant le Tribunal administratif du Québec

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Avril 2016 | Droit municipal

$Personnes autorisées à délivrer un constat d’infraction: plus qu’une simple formalité!$

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Mars 2016 | Droit municipal

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