Toutes nos publications
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L’avis de dénonciation, préalable aux recours entre vendeurs professionnels, un must?
Juillet 2019 | Droit des assurances et contentieux civil
Nouvelle norme de contrôle pour l’interprétation d’un contrat d’assurance
Septembre 2016 | Droit des assurances et contentieux civil
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La transmission de l’avis d’intention dans les 60 jours selon l’article 1112.1 du Code municipal : un véritable délai de déchéance
Mai 2016 | Droit des assurances et contentieux civil
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Le statut particulier d’Hydro-Québec lors d’un recours contre une municipalité
Décembre 2015 | Droit des assurances et contentieux civil
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VIDÉO - La copropriété divise: Concepts pratiques et développements récents
Novembre 2015 | Droit des assurances et contentieux civil
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Un assuré qui ne collabore pas, a-t-il droit à son indemnité ?
Juin 2015 | Droit des assurances et contentieux civil
Dénonciation du vice: L’absence d’avis ou de mise en demeure est-il fatal à un recours entre vendeurs professionnels ?
Juin 2014 | Droit des assurances et contentieux civil
Le refus de l’assureur responsabilité d’assumer la défense de son assuré dans une réclamation en malfaçons : un véritable défi
Juin 2014 | Droit des assurances et contentieux civil
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Bulletin du Droit des assurances septembre 2013
Septembre 2013 | Droit des assurances et contentieux civil
Une partie dans un litige peut-elle exiger la communication des déclarations écrites obtenues par un expert en sinistre
Août 2012 | Droit des assurances et contentieux civil
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