Toutes nos publications
Exiger le remboursement des frais de formation à un employé : est-ce possible?
Décembre 2010 | Droit municipal
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L’assurance de titres et son implication lors d’une transaction immobilière résidentielle
Octobre 2010 | Droit des assurances et contentieux civil
Le système GPS : le retour de Big Brother?
Septembre 2010 | Droit municipal
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La réduction des gaz à effet de serre – d’obligation à opportunité
Juillet 2010 | Droit municipal
Nouvelles obligations dans le processus d’attribution des contrats municipaux
Juillet 2010 | Droit municipal
Suspendu par le maire devant les caméras : la ville doit indemniser son directeur général
Février 2010 | Droit municipal
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