VIDÉO - La cour municipale: Un couteau suisse judiciaire

Novembre 2015 | Droit municipal

VIDÉO - La cour municipale: Un couteau suisse judiciaire

Pour suivre une formation en ligne, il est requis de s'inscrire sur http://belangersauve.wdplus.ca

Formation en ligne sous la forme d'une capsule vidéo  de Me Denis Beaupré, durée de 45 mn (19.99$)
Depuis le début de sa carrière, Me Beaupré a été impliqué dans l'application de la réglementation municipale au niveau pénal et encore aujourd'hui, il représente de nombreuses municipalités dans plusieurs cours municipales. Dans cet exposé, il survole les différents aspects de la juridiction de la cour municipale et analyse les avantages et inconvénients inhérents à cette procédure ainsi que les limitations du fardeau de preuve.

Bélanger Sauvé offre de la formation en ligne, en complément de ses nombreux articles. Offertes gratuitement à la clientèle du cabinet, les formations webdiffusées sont disponibles à des coûts modiques pour celles et ceux qui souhaitent parfaire leurs connaissances. Les formations en ligne sont admissibles au programme de formation continue obligatoire du Barreau du Québec. Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez de l'information additionnelle sur les formations en ligne, contactez-nous à webdiffusion@belangersauve.com