VIDÉO - L'application de clauses d'amnisties; comment s'appliquent-elles ?
Mai 2018 | Droit du travail
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Pour suivre une formation en ligne, il est requis de s'inscrire sur http://belangersauve.wdplus.ca
Formation en ligne sous la forme d'une capsule vidéo de Me Frédéric Poirier et Me Richard Coutu, durée de 35 min.
Les clauses d'amnisites visent à redonner un nouveau souffle à un salarié ; toutefois, elles deviennent parfois, pour l'employeur, un casse-têtte au niveau de la gestion.
La coférence porte sur l'analyse des grands principes qui ressortent de la jurisprudence, pour ainsi tenter de donner des balises claires dans leurs fonctionnements.
Nos formations en ligne traitent de sujets d'intérêt destinés à notre clientèle. Calquées sur l'actualité et les besoins des gestionnaires, nous les rendons accessibles gratuitement à ces fins. Cependant, pour les avocats(tes), ces formations en lignes sont aussi admissibles au programme de formation continue obligatoire du Barreau du Québec, mais moyennant des frais.
Publications
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Attention aux clauses d’arbitrage contenues dans les polices d’assurance au Québec, lesquelles peuvent faire échec à un recours judiciaire selon la Cour d’appel
Avril 2022 | Droit des assurances et contentieux civil

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #56
Février 2022 | Droit du travail
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Une demande d’autorisation d’intenter une action collective constitue-t-elle une « action » au sens de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes? La Cour d’appel tranche que oui
Février 2022 | Droit des assurances et contentieux civil