VIDÉO - Au-delà du conseil sans papier; le greffe électronique est-ce possible?

Juin 2017 | Droit municipal

VIDÉO - Au-delà du conseil sans papier; le greffe électronique est-ce possible?

Pour suivre une formation en ligne, il est requis de s'inscrire sur http://belangersauve.wdplus.ca

Formation en ligne sous la forme d'une capsule vidéo de Me Sophie Deslauriers, durée de 29 min.

Au cours de cette capsule de formation, Me Deslauriers fait l'analyse de trois aspects concernant la production exclusivement électronique des actes du conseil, soit :

  • La nécessité d'un support papier en vertu de la loi sur les cités et villes;
  • La valeur juridique des documents électroniques;
  • Le caractère authentique des actes du conseil en vertu du code civil du Québec.

 

Nos formations en ligne traitent de sujets d'intérêt destinés à notre clientèle.  Calquées sur l'actualité et les besoins des gestionnaires, nous les rendons accessibles gratuitement à ces fins. Cependant, pour les avocats(tes), ces formations en lignes sont aussi admissibles au programme de formation continue obligatoire du Barreau du Québec, mais moyennant des frais.