Travail, drogue, dépendance et congédiement

Juin 2017 | Droit du travail

Travail, drogue, dépendance et congédiement

Dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corporation[1] la Cour suprême devait se prononcer sur le congédiement d’un conducteur de camion dans une mine de charbon en Alberta.

L’employeur avait une politique voulant qu’un employé doive révéler tout problème de dépendance avant qu’un incident lié à la drogue ne survienne. Un traitement était alors offert à l’employé. Si un incident survenait et qu’un résultat positif à un test de dépistage de drogues était obtenu, l’employé était congédié.

C’est ce qui est arrivé au plaignant. Vers la fin de son quart de travail, il a eu un accident avec son camion et le test de dépistage a été positif. Lors d’une rencontre avec son employeur, il a affirmé être dépendant à la cocaïne. Quelques jours plus tard, il a été congédié en vertu de la politique.

Ce congédiement a été contesté en invoquant la discrimination fondée sur un motif interdit : selon le plaignant, il aurait été congédié en raison de son handicap.

C’est suite à une décision de l’Alberta Human Rights Tribunal (ci-après « le Tribunal »), confirmée par la Cour d’appel de l’Alberta, que la Cour suprême a été saisie de l’affaire.

D’abord, la Cour suprême décide que la question devant elle en est une d’application des principes déjà établis en matière de discrimination et que, pour cette raison, elle doit analyser le problème à la lumière de la norme de la décision raisonnable[2].

Ensuite, selon la majorité de la Cour suprême, la conclusion du Tribunal était raisonnable puisqu’il existait des éléments de preuve susceptibles d’appuyer sa conclusion. Notamment, elle rapporte que le plaignant, malgré sa dépendance, avait la capacité de respecter la politique, ce qu’il a choisi de ne pas faire en ne divulguant pas sa dépendance et en consommant de la cocaïne avant d’aller travailler[3]. Il n’était donc pas déraisonnable pour le Tribunal de conclure à l’absence de discrimination prima facie.

Le plaignant prétendait aussi que la situation de déni de sa dépendance dans laquelle il se trouvait l’avait empêché de divulguer cette dépendance. Ainsi, selon le plaignant, s’il a été congédié en raison de son non-respect de la politique, ce non-respect avait été engendré par sa dépendance[4].

La Cour suprême rejette toutefois cet argument. Pour ce faire, elle retient de la décision du Tribunal que le plaignant savait qu’il ne devait pas prendre de drogue avant de travailler et pouvait décider de ne pas en prendre, en plus d’avoir la faculté de révéler sa consommation de drogue à l’employeur[5]. Sur ce dernier point, la Cour suprême mentionne qu’on ne peut pas présumer que la dépendance du plaignant l’empêchait de respecter la politique; il s’agit d’un élément qui doit être établi dans la preuve.

Bien que la Cour suprême ait noté la possibilité que la dépendance prive effectivement une personne de la capacité de respecter les politiques en milieu de travail,  elle réitère le test applicable en matière de discrimination : il faut que le motif de discrimination ait constitué « un facteur » dans la décision prise pour que la discrimination soit établie à première vue. Il s’agit là d’une question de fait à être évaluée au cas par cas[6].

La Cour suprême rejette donc l’appel et confirme le rejet de la plainte de discrimination du plaignant.

Il est intéressant de constater que pour la Cour suprême, la lettre de congédiement est l’élément de preuve le plus important pour déterminer si la dépendance du plaignant était ou non un facteur dans la décision de le congédier[7]. Il s’agit d’un exemple frappant de l’importance d’une bonne rédaction de telles lettres.

 


[1] Stewart c. Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30.

[2] Ibid aux para 19-22.

[3] Ibid au para 34.

[4] Ibid au para 37.

[5] Ibid au para 38.

[6] Ibid au para 39.

[7] Ibid au para 29.