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L’octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectif

Octobre 2006 | Droit des assurances et contentieux civil

L’octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectif

Le texte dans sa version intégrale est disponible sur le site Internet du CAIJ (Centre d'accès à l'information juridique). 

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Marc Simard

Marc Simard

Avocat

Montréal

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