Droit municipal Droit des assurances et contentieux civil Droit du travail Droit administratif Droit commercial

L’octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectif

Octobre 2006 | Droit des assurances et contentieux civil

L’octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectif

Le texte dans sa version intégrale est disponible sur le site Internet du CAIJ (Centre d'accès à l'information juridique).

À propos de l'auteur

Marc Simard

Marc Simard

Avocat

Montréal

Voir sa fiche

Publications

L'expropriation déguisée devant la Cour suprême du Canada, par Me Marc-André LeChasseur

L'expropriation déguisée devant la Cour suprême du Canada, par Me Marc-André LeChasseur

Septembre 2018 | Droit municipal

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #20

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #20

Septembre 2018 | Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #19

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #19

Août 2018 | Droit du travail

Plus de publications