Liberté de religion : la Cour suprême se prononce à nouveau

Mars 2015

Liberté de religion : la Cour suprême se prononce à nouveau

École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CSC 12.

Depuis septembre 2008, le ministre de l’Éducation, de Loisir et du Sport exige que toutes les écoles du Québec intègrent aux matières obligatoires le programme d’Éthique et culture religieuse (ci-après «ECR»). Ce programme vise en fait à présenter d’un point de vue neutre et objectif les croyances et l’éthique de diverses religions du monde de façon à ce que les étudiants réagissent mieux à la diversité culturelle. Toutefois, le ministre peut exempter une école du programme ECR si le programme proposé en remplacement est jugé équivalent.

L’école secondaire Loyola (ci-après «l’école Loyola»), qui est une école secondaire catholique privée, avait demandé au ministre d’être exemptée et avait proposé d’enseigner plutôt un cours axé principalement sur les convictions et l’éthique de la religion catholique. Cette demande lui a été refusée par le ministre.

Insatisfaite de cette décision, l’école Loyola a donc demandé le contrôle judiciaire de la décision du ministre. La Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette question d’exemption dans un jugement rendu le 19 mars 2015 par une majorité de quatre juges sur sept.

Il importe de préciser que l’école Loyola a modifié en cours de route sa demande initiale et a plutôt proposé d’enseigner de façon neutre la doctrine et les rites des autres religions du monde, continuant tout de même d’enseigner l’éthique selon une perspective catholique.

La majorité de la Cour suprême a décidé d’annuler la décision du ministre et de lui retourner le dossier afin qu’il réexamine sa décision. En fait, la Cour suprême s’est prononcée quant à la balance des inconvénients entre l’objectif de la laïcité de l’État et le droit pour une institution religieuse d’enseigner et d’étudier sa religion selon un point de vue subjectif qui est en soi protégé par la liberté de religion.

Plus particulièrement, c’est le fait que tous les aspects du programme proposé par l’école Loyola devaient être enseignés d’un point de vue neutre qui porte atteinte à la liberté de religion puisque cela interdit même à l’école Loyola d’enseigner le catholicisme selon sa propre conception. Or, selon la Cour, l’État ne peut exiger d’un établissement religieux qu’il traite de sa religion selon des modalités qu’il a prédéfinies.

Toutefois, la Cour suprême a aussi conclu que dans une société multiculturelle comme la nôtre, le fait de devoir enseigner l’éthique et la doctrine d'autres religions du monde d’une façon neutre et respectueuse ne pouvait constituer une atteinte à la liberté de religion. Il faut donc faire ici la distinction entre l’enseignement de sa propre religion et l’enseignement des autres religions du monde. Les enseignants doivent donc faire preuve d’impartialité et d’objectivité dans l’enseignement des autres religions, mais peuvent faire preuve de subjectivité lorsqu’il s’agit d’enseigner la religion prônée par l’établissement religieux pour lequel ils travaillent.

Finalement, la Cour renvoie l’affaire au ministre pour qu’il se prononce à nouveau sur la demande d’exemption de l’école Loyola en effectuant une mise en balance de la protection de la liberté de religion conférée par la Charte et des objectifs de la loi.

Essentiellement, le ministre devra éviter d’empêcher l’école d’enseigner le catholicisme subjectivement, car cela porterait atteinte à la liberté de religion. D’autre part, la loi obligera l’école Loyola a enseigner les autres religions d’un point de vue neutre.

Commentaires :

Cette décision s’inscrit dans la suite logique des décisions de la Cour suprême. En effet, dans l’affaire S.L. c. Commission scolaire des Chênes[1] la Cour suprême avait refusé la demande d’exemption du même programme ECR des parents d’élèves. La majorité des juges avait alors écrit :

[40] […] Suggérer que le fait même d’exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l’État québécois en matière d’éducation publique.

Ce même principe de multiculturalisme avait été invoqué par la Cour suprême dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys[2], où elle avait permis – selon certaines conditions – le port du kirpan (le couteau traditionnel des Sikh) dans les écoles.

 

Me Pierre-Alexandre Boucher remercie monsieur Jean-François Allard et madame Marie-Ève Paradis, stagiaires du cabinet, pour leur contribution.

 

[1] [2012] 1 RCS 235, 2012 CSC 7.

[2] [2006] 1 RCS 256, 2006 CSC 6.