Les municipalités reconstituées et leur agglomération

Décembre 2005 | Droit municipal

Les municipalités reconstituées et leur agglomération

Ce document de référence a été préparé en ayant en perspective la nouvelle dynamique qui s'omposera à compter du 1er janvier 2006 et les possibilité qui s'offriront tant à la classe politique qu'aux officiers dans la gestion des affaires qui leurs sont confiées.