La réhabilitation environnementale d’une propriété une démarche complexe

Juillet 2016 | Droit commercial

La réhabilitation environnementale d’une propriété une démarche complexe

La réhabilitation environnementale d’une propriété, une démarche complexe qui en laisse plusieurs perplexes.

Quand et pourquoi doit-on y procéder ? Quelles sont les étapes requises par la loi ? À quel niveau décontaminer ? Doit-on toujours publier un avis de contamination ?

Me Pierre B. Paquin propose, sous la forme d’un schéma synthétique, les cheminements à suivre selon les circonstances visées par la LQE

Ce schéma a été réalisé en collaboration avec le comité organisateur de l’atelier «  De l’activité désignée à l’avis de contamination : des pièges à éviter », lors du Forum 2016 Géoenvironnement, organisé par l’Association des consultants et laboratoires d’experts (ACLE), qui se déroulait le 27 avril dernier à Drummondville.