La réduction des gaz à effet de serre – d’obligation à opportunité

Juillet 2010 | Droit municipal

La réduction des gaz à effet de serre – d’obligation à opportunité

Avec tout le brouhaha récent autour des études scientifiques sur les changements climatiques et de l’impact réel des gaz à effets de serre (GES) on peut se demander s’il est toujours opportun pour une ville ou un organisme municipal d’investir des ressources, qui sont par ailleurs souvent limitées, à la lutte contre les émissions de GES. Il est tentant de reporter les interventions dans ce domaine quand certains gouvernements hésitent à retenir une approche et des politiques claires sur la question.

Le Québec cependant garde le cap. Ainsi, dans la lignée de son objectif de réduire les émissions de GES, le Québec annonçait le 23 novembre dernier un objectif de réduction des émission de 20% sous le niveau 1990 pour 2020. Le Québec va également de l’avant avec un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de GES annoncé dans le projet de loi 42 modifiant la Loi sur la Qualité de l’environnement.

Le monde municipal est directement visé par ces mesures, le projet de loi 42 identifiant spécifiquement les municipalités dans sa définition d’ « émetteur ».

Le mécanisme de cette nouvelle section de la LQE propose dans un premier temps l’obligation pour tout émetteur de déclarer ses émissions de GES. Un registre public des émissions sera mis en place sur la base de ces déclarations. Dans un deuxième temps le gouvernement fixe une cible de réduction qu’il peut répartir par secteur d’activités. Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission sera alors mis en place. Tout émetteur devra couvrir ses émissions en se faisant octroyer des « droits d’émission » ou en les achetant sur le marché. En corollaire, les droit d’émission non utilisés par un organisme peuvent eux même être vendus.

Les exemples fournis par les juridictions qui ont mis en place un système de plafonnement et d’échange nous permettent de constater que le marché des droits d’émission ou des « crédits carbone » peut être financièrement intéressant et contribuer de manière significative au montage financier d’un projet de réduction ou de captation des émissions.

Inventaires : obligations et aide financière

Les règlements d’application de cette section de la LQE ne sont pas encore en vigueur. L’obligation de déclaration n’est donc pas encore formellement applicable. Cependant il y a un risque important à ne pas procéder dès maintenant à un inventaire des émissions de GES puisque les municipalités seront selon toute vraisemblance visées par ces règlements.

À noter que le MDDEP a mis en place un programme d’aide financière aux municipalités pour les inciter à s’engager dans la réduction des GES, le « Programme Climat Municipalités ». Ainsi les municipalités qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 90% des coûts, pour réaliser un inventaire de leurs émissions et pour se doter d’un plan d’action visant d’une part à réduire les émission et d’autre part à se prémunir contre les impacts pressentis des changements climatiques. Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2012.

La valeur des « crédits carbone »

Plusieurs des infrastructures nécessaires au fonctionnement d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission existent déjà. Ainsi Montréal est dotée d’une bourse du carbone où transigent déjà les crédits émis et validés en vertu de systèmes existants de plafonnement et d’échange.

Le marché du carbone établit actuellement la valeur des crédits réglementés validés sous l’égide du protocole de Kyoto entre 12 et 15 $. Un crédit correspond à une tonne métrique de GES en équivalent CO2. Malgré l’incertitude qui existe actuellement sur l’avenir de cet accord international, les prévisions pour le marché du carbone au cours des prochaines années annoncent une hausse de la demande et partant des prix.

Déjà différents types de projets de réduction des GES ont été réalisés dans le monde, financés en grande partie par la vente des crédits de carbone validés sous Kyoto.

Le potentiel pour les municipalités

Comment les municipalités peuvent-elles profiter du système de plafonnement et d’échange à venir ?

Plusieurs secteurs d’activités permettent d’envisager des réductions des émissions de GES. Citons :

  • la gestion du parc immobilier où des mesures d’efficacité énergétique liées au chauffage, la climatisation, l’isolation, l’éclairage peuvent être mises en place;
  • le matériel roulant;
  • le traitement des eaux usées par la réduction, l’utilisation ou la captation des émissions;
  • le traitement des matières résiduelles par la valorisation des matières, la captation et l’utilisation des émissions;
  • le transport routier;
  • le reboisement de parties du territoire.

À titre d’exemple, un projet de captation et d’utilisation des biogaz d’un site d’enfouissement ayant un potentiel de l’ordre de 8 millions de mètres cubes par années pourrait générer des revenus annuels se chiffrant dans les centaines de milliers de dollars par la vente des crédits de carbone. Un revenu supplémentaire non négligeable dans le cadre du montage financier d’un projet.

Cependant, les municipalités devront bien se préparer pour pouvoir tirer le maximum de ce potentiel. En effet, dans plusieurs cas, un programme de réduction impliquera la participation conjointe de plusieurs municipalités, des MRC ou encore des régies inter-municipales, pour des questions de juridiction ou encore pour profiter de meilleurs prix sur les marchés. Quelles règles s’appliqueront alors pour répartir les crédits entre les intervenants. Quel cadre contractuel devra être mis en place. Les mêmes questions se posent si les interventions impliquent la participation d’un service d’utilité publique ou d’une partie privée.

Par ailleurs le potentiel de vendre à l’avance les crédits attendus constitue un instrument de financement nouveau. Il s’agit là également d’un atout supplémentaire pour la municipalité pour la mise en place d’ententes d’impartition ou d’un transfert de maitrise d’œuvre avec le secteur privé.

En conclusion, si la politique québécoise en matière de GES peut constituer une contrainte supplémentaire pour les gestionnaires, elle offre également un potentiel intéressant de revenus et de financement. L’existence de programmes d’aide à la réalisation d’un inventaire des émissions et de plans d’actions est déjà un départ. Les opportunités les plus importantes impliqueront cependant une mise en commun des ressources et des moyens d’action entre plusieurs joueurs municipaux, péri-municipaux et même privés. Il est important de déjà bien se préparer pour tirer le meilleur parti des opportunités qui s’offriront sous peu.