La cigarette électronique : interdiction en milieu de travail

Mars 2016 | Droit du travail

La cigarette électronique : interdiction en milieu de travail

 

Certains allèguent que la cigarette électronique, la « vapoteuse », est un excellent moyen d’arrêter de fumer. D’autres, au contraire, soutiennent qu’il s’agit d’une nouvelle cigarette tout aussi néfaste que celle que l’on connaît. Ainsi, de nombreuses pétitions signées par des milliers de citoyens des différentes circonscriptions du Québec demandant que la cigarette électronique soit assujettie à la Loi sur le tabac ont également été déposées à l’Assemblée nationale au cours des dernières années.[1]

Selon l’Institut national de santé publique du Québec, il n’existe à ce jour que des études partielles sur les impacts de ce produit[2]. Dans ce contexte, des mises en garde ont été émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux[3] ainsi que par Santé Canada[4] quant à l’utilisation des vapoteuses.

Lorsque la cigarette électronique contient de la nicotine, sa vente est soumise à une autorisation de mise en marché par Santé Canada. Jusqu’à présent, il semble qu’aucune telle cigarette n’ait reçu d’autorisation[5].

Cela dit, qu’elle contienne de la nicotine ou non, la cigarette électronique est maintenant visée par la Loi sur le tabac que le législateur québécois a rebaptisé la Loi concernant la lutte contre le tabagisme[6].

En effet, depuis le 26 novembre 2015, le législateur québécois a, dans des termes très larges, inclus la cigarette électronique dans le champ d’application de cette loi. Non seulement la cigarette électronique est assimilée à du tabac, mais aussi tout autre dispositif que l’on porte à la bouche pour inhaler une substance ou tout accessoire ou composante de ceux-ci.

De même, le fait d’utiliser une cigarette électronique, c’est-à-dire de « vapoter », est assimilé dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme au fait de fumer.

Cette loi prévoit spécifiquement l’interdiction de fumer dans les milieux de travail[7] (sauf s’il est situé dans une demeure), c’est donc dire qu’il est aussi interdit d’utiliser une cigarette électronique dans un milieu de travail.

De même, et de manière plus large encore, après une longue énumération de lieux visés, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit de fumer dans « tous [...] les lieux fermés qui accueillent le public »[8]. On pourrait en conclure, par exemple, que la salle où se tiennent les séances d’un conseil municipal est visée par cette loi et qu’il est, en conséquence, interdit de fumer autant le tabac que la cigarette électronique.

Finalement, quiconque fume ou vapote dans un lieu où il est interdit de le faire s’expose à une amende de 250 $ à 750 $, ou de 500 $ à 1500 $ en cas de récidive[9].

Il semble donc que le législateur québécois ait décidé d’intervenir avec force pour restreindre l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics.

 

[1] Journal des débats, 40e législature, 1ère session, 26 novembre 2013, 12, 13, 18, 19 et 20 février 2014; 41e législature, 1ère session, 6, 10 et 13 juin 2014

[2] Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des auditions publiques, 40e législature, 1ère session, 20 et 21 août 2013, Institut national de santé publique du Québec

[3] Mise en garde contre la cigarette électronique ou d’autres produits équivalents, Ministère de la Santé et des Services sociaux

[4] Santé Canada déconseille l’usage des cigarettes électroniques, Gouvernement du Canada

[5] Avis, Santé Canada, 27 mars 2009

[6] RLRQ c L-6.2.

[7] Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2, art 2(9).

[8] Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2, art 2(12).

[9] Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2, art 42.