Coronavirus: nos recommandations aux employeurs

Mars 2020 | Droit du travail

Coronavirus: nos recommandations aux employeurs

Dans le contexte où l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 11 mars 2020 l’état de pandémie liée à la propagation de la COVID-19, nous souhaitons proposer aux employeurs des mesures de prévention et de sécurité à adopter dans leurs organisations respectives, ainsi que des pistes de solution pour gérer les principales situations auxquelles ils seront vraisemblablement confrontés dans les prochaines semaines. Nous résumons également les principales directives émises par les gouvernements en date du présent bulletin.

Naturellement, les employeurs qui œuvrent en milieu syndiqué doivent agir dans le respect de leurs conventions collectives, à moins d’impossibilité. Il pourrait d’ailleurs être approprié de travailler de concert avec les syndicats pour s’assurer d’adopter des mesures efficaces et rassurantes qui entraîneront l’adhésion des employés.

 

Rappel des règles d’hygiène et de sécurité

Il est recommandé aux employeurs de publier un communiqué à l’ensemble de leur personnel pour rappeler les règles élémentaires d’hygiène émises par le gouvernement du Canada qui doivent être respectées par tous et chacun. Ces recommandations se trouvent sur le site internet du gouvernement fédéral au : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques.html.

Parmi ces recommandations, les plus faciles à observer demeurent de se laver les mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes, ainsi que de tousser ou d’éternuer à l’intérieur du coude. On recommande également le nettoyage fréquent des surfaces régulièrement touchées avec des nettoyants ménagers ordinaires ou de l’eau de javel diluée.

Par ailleurs, il est important de rappeler aux employés que si eux-mêmes ou une personne de leur entourage ont été exposés à la COVID-19, il leur est demandé de ne pas se présenter au travail et de prendre rendez-vous dans une des cliniques de dépistage désignées. Il est important de rappeler que les symptômes de la COVID-19 incluent la fièvre, la toux et des difficultés respiratoires.

 

Voyages à l’étranger et isolement volontaire

Les gouvernements provincial et fédéral ont émis des directives et adopté des mesures dont les employeurs québécois peuvent certainement s’inspirer. Le Collège des médecins a également émis une directive donnant des pouvoirs élargis aux infirmières. Nous les résumons succinctement ci-après.

Directives du gouvernement du Québec

Lors d’une conférence de presse du 12 mars 2020, le premier ministre Legault a demandé à tous les Québécois de se placer volontairement en isolement au retour de tout pays étranger, et ce, pour une période de 14 jours suivant le retour au Canada. Il a précisé que cet isolement était obligatoire pour les employés du domaine de l’éducation, de la santé et des services de garde.

Il a annoncé qu’il n’y aurait aucune perte de salaire liée à cet isolement pour les employés de l’État et a mentionné que des mesures seraient annoncées pour soutenir les employeurs du domaine privé. Il a invité ces derniers à être compréhensifs dans les circonstances.

Naturellement, le télétravail peut être une mesure efficace pour assurer la continuité du travail lorsque cela est possible.

Mesures de soutien du gouvernement du Canada

Pour les employeurs qui ne pourront se permettre de rémunérer la période de quarantaine, il est à noter que le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il suspendait exceptionnellement le délai de carence permettant d’avoir accès à des prestations d’assurance-emploi pour les employés devant être placés en isolement.

Nous avons contacté un agent de l’assurance-emploi par voie téléphonique pour obtenir davantage d’informations à cet égard. Il nous a été rapporté qu’une personne peut avoir droit à l’assurance-emploi si l’isolement est à la fois recommandé par un agent de santé publique et que l’employeur (ou un médecin ou un infirmier) le demande. L’agent a confirmé que les avis aux voyageurs pouvaient servir de recommandation d’un agent de santé publique. Ces avis, en ce qui concerne la COVID-19, se trouvent à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html.

Ainsi, pour les cas où l’isolement est nécessaire, il n’y aura pas de délai de carence pour bénéficier de prestations d’assurance-emploi, et ce, pour une période indéterminée à ce jour. Toutefois, il a été précisé par l’agent de l’assurance-emploi qu’un employé doit utiliser sa banque de congés de maladie avant d’avoir droit à des prestations.

Actuellement, l’isolement n’est recommandé par le gouvernement du Canada que pour les voyageurs arrivant d’Italie, d’Iran et de la province de Hubei en Chine. Également, le gouvernement estime que le risque de COVID-19 peut être accru dans certains contextes, tels que sur des navires de croisière. D’ailleurs, monsieur Trudeau a annoncé lors d’une conférence de presse du 13 mars 2020 qu’il invitait les Canadiens à éviter tout voyage non essentiel à l’étranger, qu’il suspendait les voyages en croisière de plus de 500 passagers jusqu’au 1er juillet 2020 et que des mesures seraient prises pour limiter les visiteurs au Canada.

Directives du Collège des médecins

Le Collège des médecins a annoncé le 13 mars 2020 qu’il autorisait désormais les infirmières à signer un arrêt de travail d’une durée de 14 jours aux patients ayant reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Ceci découle d’une ordonnance collective émise par le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Les employeurs devront donc accepter un tel billet médical signé par une infirmière au même titre que par un médecin.

À ce dernier égard, il est important de préciser que nous ne recommandons pas qu’un employeur exige un billet médical à toute personne qui estime qu’elle devrait se placer en isolement volontaire au retour d’un voyage à l’étranger ou pour d’autres motifs raisonnables. Cela accentuerait inutilement le phénomène d’engorgement des établissements de santé et ne serait pas de nature à inciter les employés à prendre cette mesure de façon préventive.

 

Refus d’un employé d’observer les règles en vigueur chez l’employeur

À notre avis, un employeur peut refuser l’accès au lieu du travail à un employé qui refuse de respecter une période d’isolement, notamment parce qu’il revient d’un pays étranger ou parce qu’il présente des symptômes. Il en est de même d’un employé qui insisterait pour revenir au travail avant la fin de sa période d’isolement. Dans un tel cas, l’employeur pourrait demander à l’employé de se présenter dans une clinique de dépistage de la COVID-19 pour confirmer qu’il n’est pas infecté, ou exiger qu’il respecte sa période d’isolement. Un arbitre a même déjà mentionné que l’employeur pouvait obliger l’employé à puiser dans ses banques de congés pour financer son absence dans un contexte similaire.

Cette décision a été rendue par l’arbitre Jean-Pierre Lussier en 20101 suite à la pandémie de grippe A (H1N1) qui sévissait alors au Québec. Le plaignant, un croupier au Casino du Lac-Leamy avait quitté le travail en raison de fièvre. Deux jours plus tard, il avait voulu réintégrer ses fonctions, mais l’employeur l’a avisé qu’il ne pourrait se présenter au travail avant sept jours à compter du début de ses symptômes en raison des précautions prises par le casino à l’égard de la grippe A (H1N1). L’employeur avait ainsi obligé le plaignant à financer lui-même cette absence à même sa banque de congés de maladie. L’arbitre a conclu que l’employeur pouvait procéder ainsi et que l’exigence de fournir un billet médical avant de revenir au travail de façon hâtive était raisonnable compte tenu des avis de santé publique.

 

Droit de refus

Il est à prévoir que certains employés refuseront de se présenter au travail en invoquant leur droit de refus prévu aux articles 12 et suivants de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

12.       Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

13.       Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.

Naturellement, il s’agit d’une évaluation qui doit être faite au cas par cas. Toutefois, nous ne croyons pas qu’il soit actuellement justifié pour un travailleur québécois n’ayant pas de motif de croire qu’il a été exposé à la COVID-19 ou qu’il le sera en milieu de travail d’exercer ce droit de refus. Cette analyse pourrait être revue selon l’évolution de la situation et le milieu dans lequel l’employé exerce ses fonctions.

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Nous invitons les employeurs à élaborer un plan d’action et à informer leurs employés des mesures qu’ils entendent appliquer pour limiter la propagation du virus et assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces mesures seront naturellement évolutives en fonction de l’évolution de la situation au Québec.

1 Casino du Lac-Leamy et Syndicat des croupiers du Casino du Lac-Leamy (Guillaume Ouellet), DTE 2010T-280 (Me Jean-Pierre Lussier).