Bulletin du Droit des assurances septembre 2013

Septembre 2013 | Droit des assurances et contentieux civil

Bulletin du Droit des assurances septembre 2013

Consultez le dernier Bulletin du droit des assurances rédigé par Me Cynthia Picard-Juneau. Ce numéro offre une analyse éclairée des procédures que doit suivre le syndic de la CHAD lors d'une enquête ou d'une plainte en déontologie.